Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de VIVEST
2022-02”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de VIVEST.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics immobiliers réglementaires suivants :
- Amiante
- Plomb
- Performances énergétiques
- Gaz
- Electricité
- Loi carrez
- Etat des...”
Description du marché
Réalisation des diagnostics immobiliers réglementaires suivants :
- Amiante
- Plomb
- Performances énergétiques
- Gaz
- Electricité
- Loi carrez
- Etat des risques et pollutions
ainsi que la campagne complète de renouvellement DPE sur le patrimoine immobilier de Vivest
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montants minimum et maximum
(pour les deux bordereaux de prix unitaires)
Montant Minimum € HT pour 4 ans : 600 000 € soit 150 000 € par an
Montant maximum €...”
Informations complémentaires
Montants minimum et maximum
(pour les deux bordereaux de prix unitaires)
Montant Minimum € HT pour 4 ans : 600 000 € soit 150 000 € par an
Montant maximum € HT pour 4 ans : 4 000 000 € soit 1 000 000 € par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“· Extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois conformément à l'article R2142-5 ;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
· Extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois conformément à l'article R2142-5 ;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail ;
· Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
· Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les qualifications certifiées par un organisme de qualification indépendant pour exercer les prestations demandées.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vivest
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 040-102468 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 014 522 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-033
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de VIVEST”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed expertises
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 014 522 💰
Source: OJS 2022/S 102-285725 (2022-05-23)