le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent accord-cadre est alloti (2 lots).
Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 60 000 euros HT pour le lot no1, et de 30 000 euros HT pour le lot no2, et pour un montant maximum annuel des commandes de 80 000 euros HT pour le lot no1, et de 50 000 euros HT pour le lot no2.
Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 23INTERIM
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515566
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot °1 pour sa durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne...”
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot °1 pour sa durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
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Source: OJS 2022/S 182-515566 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat. Le présent...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti (2 lots). Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 60 000 euros HT pour le lot no1, et de 30 000 euros HT pour le lot no2, et pour un montant maximum annuel des commandes de 80 000 euros HT pour le lot no1, et de 50 000 euros HT pour le lot no2. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
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Total value of the procurement: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299663
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515566
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-299663 (2023-05-16)