accord-cadre a bons de commande pour la mise a disposition de personnels interimaires par delegation pour le compte de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent accord-cadre est alloti (2 lots).
Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 60 000 euros HT pour le lot no1, et de 30 000 euros HT pour le lot no2, et pour un montant maximum annuel des commandes de 80 000 euros HT pour le lot no1, et de 50 000 euros HT pour le lot no2.
Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manpower France

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 23INTERIM
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti (2 lots). Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 60 000 euros HT pour le lot no1, et de 30 000 euros HT pour le lot no2, et pour un montant maximum annuel des commandes de 80 000 euros HT pour le lot no1, et de 50 000 euros HT pour le lot no2. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515566
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot °1 pour sa durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat.

Le présent accord-cadre est alloti (2 lots).

Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 60 000 euros HT pour le lot no1, et de 30 000 euros HT pour le lot no2, et pour un montant maximum annuel des commandes de 80 000 euros HT pour le lot no1, et de 50 000 euros HT pour le lot no2.

Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: délégation de personnel intérimaire pour les métiers administratifs et techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Il est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 80 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 60 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot no1 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions sont définies dans le RC.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: délégation de personnel intérimaire pour le métier de gardien d'immeuble sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 50 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 30 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot no2 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions sont définies dans le RC.

Informations complémentaires:

le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour sa durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; y compris en prenant la qualité de sous traitants. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027

1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global des lots 1 et 2 de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 182-515566 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti (2 lots). Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 60 000 euros HT pour le lot no1, et de 30 000 euros HT pour le lot no2, et pour un montant maximum annuel des commandes de 80 000 euros HT pour le lot no1, et de 50 000 euros HT pour le lot no2. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299663
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515566
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat - lot no1 : Délégation de personnel intérimaire pour les métiers administratifs et Techniques de l'office Plaine Commune Habitat . La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Il est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 80 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 60 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant

le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat - lot no2 : Délégation de personnel intérimaire pour le métier de Gardien d'immeuble de l'office Plaine Commune Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 50 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 30 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: manpower France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92723
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 096-299663 (2023-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire (16)