le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent accord-cadre est alloti (2 lots).
Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 60 000 euros HT pour le lot no1, et de 30 000 euros HT pour le lot no2, et pour un montant maximum annuel des commandes de 80 000 euros HT pour le lot no1, et de 50 000 euros HT pour le lot no2.
Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la mise a disposition de personnels interimaires par delegation pour le compte de plaine commune habitat
23INTERIM”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent accord-cadre est alloti (2 lots).
Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 60 000 euros HT pour le lot no1, et de 30 000 euros HT pour le lot no2, et pour un montant maximum annuel des commandes de 80 000 euros HT pour le lot no1, et de 50 000 euros HT pour le lot no2.
Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat - lot no1 : Délégation de personnel intérimaire pour les métiers administratifs et Techniques de l'office Plaine Commune Habitat .
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Il est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 80 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 60 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
le lot no1 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions sont définies dans le RC.
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot °1 pour sa durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot °1 pour sa durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“délégation de personnel intérimaire pour le métier de gardien d'immeuble sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat - lot no2...”
Description du marché
le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat - lot no2 : Délégation de personnel intérimaire pour le métier de Gardien d'immeuble de l'office Plaine Commune Habitat.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 50 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 30 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
le lot no2 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions sont définies dans le RC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour sa durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour sa durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; -...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; y compris en prenant la qualité de sous traitants. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027
Informations complémentaires
“1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de...”
1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global des lots 1 et 2 de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 182-515566 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat. Le présent...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti (2 lots). Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 60 000 euros HT pour le lot no1, et de 30 000 euros HT pour le lot no2, et pour un montant maximum annuel des commandes de 80 000 euros HT pour le lot no1, et de 50 000 euros HT pour le lot no2. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat - lot no1...”
Description du marché
le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat - lot no1 : Délégation de personnel intérimaire pour les métiers administratifs et Techniques de l'office Plaine Commune Habitat . La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Il est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 80 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 60 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat - lot no2...”
Description du marché
le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'office Plaine Commune Habitat - lot no2 : Délégation de personnel intérimaire pour le métier de Gardien d'immeuble de l'office Plaine Commune Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 50 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 30 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: délégation de personnels intérimaires administratifs et techniques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: manpower France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92723
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: délégation de personnels intérimaires gardiens d'immeubles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-299663 (2023-05-16)