accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison des conteneurs et de pièces détachées pour le syndicat Valeco

VAL-ECO syndicat mixte de collecte

accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison des conteneurs et de pièces détachées pour le syndicat Valeco pour une période de 2 (deux) ans renouvelable deux fois pour une durée d'un an chacune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France SAS

Qui ?

• VAL-ECO syndicat mixte de collecte

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022-05 COLLECTE ACHAT BACS ROULANTS VALECO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: val-eco Syndicat mixte de collecte
Adresse postale: 5 rue de la Vallée Maillard
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.valeco41.fr 🌏
Courrier électronique: valeco41@valeco41.fr 📧
Téléphone: +33 254746253 📞
URL des documents: http://www.marches-valeco.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-valeco.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258741
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com ou http://www.synapse-entreprises.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot unique : Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées pour le syndicat Valeco

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de 2 (deux) ans avec 2 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune pour ne pas excéder une durée maximale de 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-valeco.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-valeco.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L211-4 du code de la justice administrative(cja) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L551-1 du code de la justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat en application de l'article L521-1 du Cja, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dasn un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R421-1 du Cja, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no291545,sté Tropic travaux signalisation), - recours contractuel : devant les juges des référés, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de la justice administrative)

Source: OJS 2022/S 094-258741 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers OMR et collecte sélective des habitants des 10 communes collectées par Valeco

Valeur totale du marché: 321246.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431977
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-258741
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande d'une durée maximum de 48 mois pour la fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour le compte de Valeco

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de coût (nom): Montant estimatif de la prestation fonction du dqe
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: ese France SAS
Numéro d'enregistrement national: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385472700 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 321246.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de la justice administrative(cja) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du Cja, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du Cja, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation), - recours contractuel : devant les juges des référés, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R. 551-7 du code de la justice administrative)

Source: OJS 2022/S 151-431977 (2022-08-03)

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