accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison des conteneurs et de pièces détachées pour le syndicat Valeco pour une période de 2 (deux) ans renouvelable deux fois pour une durée d'un an chacune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison des conteneurs et de pièces détachées pour le syndicat Valeco
2022-05 COLLECTE ACHAT BACS...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison des conteneurs et de pièces détachées pour le syndicat Valeco
2022-05 COLLECTE ACHAT BACS ROULANTS VALECO
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison des conteneurs et de pièces détachées pour le syndicat Valeco pour une...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison des conteneurs et de pièces détachées pour le syndicat Valeco pour une période de 2 (deux) ans renouvelable deux fois pour une durée d'un an chacune
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“lot unique : Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de...”
Description du marché
lot unique : Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées pour le syndicat Valeco
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 2 (deux) ans avec 2 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune pour ne pas excéder une durée maximale de 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
12:15 📅
“le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com ou http://www.synapse-entreprises.com. La...”
le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com ou http://www.synapse-entreprises.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L211-4 du code de la justice administrative(cja) - recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L211-4 du code de la justice administrative(cja) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L551-1 du code de la justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat en application de l'article L521-1 du Cja, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dasn un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R421-1 du Cja, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no291545,sté Tropic travaux signalisation), - recours contractuel : devant les juges des référés, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de la justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 094-258741 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers OMR et collecte sélective des habitants des 10 communes...”
Brève description
fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers OMR et collecte sélective des habitants des 10 communes collectées par Valeco
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321246.02 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande d'une durée maximum de 48 mois pour la fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour le compte de Valeco” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de coût (nom): Montant estimatif de la prestation fonction du dqe
Critère de coût (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-258741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05 COLLECTE ACHAT BACS VALECO
Titre:
“lot unique : Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison des conteneurs et de pièces détachées pour le syndicat Valeco”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France SAS
Numéro d'enregistrement national: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385472700📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com📧
Fax: +33 385472719 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321246.02 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de la justice administrative(cja) -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de la justice administrative(cja) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du Cja, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du Cja, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation), - recours contractuel : devant les juges des référés, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R. 551-7 du code de la justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 151-431977 (2022-08-03)