accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de récipients de collecte des déchets résiduels des ménages (3 lots)
Colmar Agglomération
fourniture et livraison de récipients destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio déchets et des emballages ménagers recyclables hors verre, à savoir les papiers, cartons, emballages en plastiques, les emballages en aluminium et en acier. Fourniture et livraison de composteurs individuels.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Un minimum en quantité et un maximum en quantité est fixé, pour chaque lot. .
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Produit à usage spécial › Caisses à compost
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-17 | Avis de marché |
| 2022-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.clech@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 69995555 📞
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095071
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 502 000 EUR 💰
Intitulé du lot: récipients de collecte deux et quatre roues en polyéthylène
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: récipients de collecte quatre roues en acier galvanisé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: composteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de composteurs.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Colmar Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095071 (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
fourniture et livraison de récipients destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio déchets et des emballages ménagers recyclables hors verre, à savoir les papiers, cartons, emballages en plastiques, les emballages en aluminium et en acier. Fourniture et livraison de composteurs individuels.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Un minimum en quantité et un maximum en quantité est fixé, pour chaque lot. .
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.clech@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 69995555 📞
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095071
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
des échantillons des fournitures sont à fournir lors de la remise de l'offre. Les opérateurs économiques sont invités à se reporter à l'article 5.3 du Règlement de consultation. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés, avant les mêmes date et heure limites que la réception des offres, à l'adresse suivante : Ateliers Municipaux - 1, avenue de la Foire aux Vins - 68000 Colmar
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de récipients destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio déchets et des emballages ménagers recyclables hors verre, à savoir les papiers, cartons, emballages en plastiques, les emballages en aluminium et en acier. Fourniture et livraison de composteurs individuels.
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L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Un minimum en quantité et un maximum en quantité est fixé, pour chaque lot. .
Intitulé du lot: récipients de collecte deux et quatre roues en polyéthylène
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et livraison de récipients de collecte deux et quatre roues en polyéthylène, destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio déchets et des emballages ménagers recyclables hors verre, à savoir les papiers, cartons, emballages en plastiques, les emballages en aluminium et en acier.
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Les montants minimum et maximum de commandes de l'accord-cadre sont fixés en quantité par type de fournitures (se reporter au Règlement de consultation et/ou au Bordereau des Prix Unitaires)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
des échantillons des fournitures sont à fournir lors de la remise de l'offre. Les opérateurs économiques sont invités à se reporter à l'article 5.3 du Règlement de consultation. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés, avant les mêmes date et heure limites que la réception des offres, à l'adresse suivante : Ateliers Municipaux - 1, avenue de la Foire aux Vins - 68000 Colmar
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Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et livraison de récipients de collecte quatre roues en acier galvanisé, destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: composteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de composteurs.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Colmar Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
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- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095071 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 540 768 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-441734
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095071
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: collectal
Numéro d'enregistrement national: 38882023500041
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388562083 📞
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 540 768 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 155-441734 (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de récipients destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio déchets et des emballages ménagers recyclables hors verre, à savoir les papiers, cartons, emballages en plastiques, les emballages en aluminium et en acier. Fourniture et livraison de composteurs individuels.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Un minimum en quantité et un maximum en quantité sont fixés, pour chaque lot. .
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-441734
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095071
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Un minimum en quantité et un maximum en quantité sont fixés, pour chaque lot. .
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: collectal
Numéro d'enregistrement national: 38882023500041
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388562083 📞
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 540 768 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
le marché public a été signé par le représentant de Colmar Agglomération le 1er août 2022. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 COLMAR, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, numéro 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
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