fourniture et livraison de récipients destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio déchets et des emballages ménagers recyclables hors verre, à savoir les papiers, cartons, emballages en plastiques, les emballages en aluminium et en acier. Fourniture et livraison de composteurs individuels.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Un minimum en quantité et un maximum en quantité est fixé, pour chaque lot. .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de récipients de collecte des déchets résiduels des ménages (3 lots)”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“fourniture et livraison de récipients destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio déchets et des emballages ménagers recyclables hors...”
Brève description
fourniture et livraison de récipients destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio déchets et des emballages ménagers recyclables hors verre, à savoir les papiers, cartons, emballages en plastiques, les emballages en aluminium et en acier. Fourniture et livraison de composteurs individuels.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Un minimum en quantité et un maximum en quantité est fixé, pour chaque lot. .
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Valeur estimée hors TVA: EUR 502 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: récipients de collecte deux et quatre roues en polyéthylène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Colmar Agglomération
Description du marché:
“fourniture et livraison de récipients de collecte deux et quatre roues en polyéthylène, destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio...”
Description du marché
fourniture et livraison de récipients de collecte deux et quatre roues en polyéthylène, destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio déchets et des emballages ménagers recyclables hors verre, à savoir les papiers, cartons, emballages en plastiques, les emballages en aluminium et en acier.
Les montants minimum et maximum de commandes de l'accord-cadre sont fixés en quantité par type de fournitures (se reporter au Règlement de consultation et/ou au Bordereau des Prix Unitaires)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
La durée totale maximale...”
Description des renouvellements
accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“des échantillons des fournitures sont à fournir lors de la remise de l'offre. Les opérateurs économiques sont invités à se reporter à l'article 5.3 du...”
Informations complémentaires
des échantillons des fournitures sont à fournir lors de la remise de l'offre. Les opérateurs économiques sont invités à se reporter à l'article 5.3 du Règlement de consultation. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés, avant les mêmes date et heure limites que la réception des offres, à l'adresse suivante : Ateliers Municipaux - 1, avenue de la Foire aux Vins - 68000 Colmar
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: récipients de collecte quatre roues en acier galvanisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de récipients de collecte quatre roues en acier galvanisé, destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles.
Les montants...”
Description du marché
fourniture et livraison de récipients de collecte quatre roues en acier galvanisé, destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles.
Les montants minimum et maximum de commandes de l'accord-cadre sont fixés en quantité par type de fournitures (se reporter au Règlement de consultation et/ou au Bordereau des Prix Unitaires)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de composteurs.
Les montants minimum et maximum de commandes de l'accord-cadre sont fixés en quantité par type de fournitures (se...”
Description du marché
fourniture et livraison de composteurs.
Les montants minimum et maximum de commandes de l'accord-cadre sont fixés en quantité par type de fournitures (se reporter au Règlement de consultation et/ou au Bordereau des Prix Unitaires)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 037-095071 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de récipients destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio déchets et des emballages ménagers recyclables hors...”
Brève description
fourniture et livraison de récipients destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des bio déchets et des emballages ménagers recyclables hors verre, à savoir les papiers, cartons, emballages en plastiques, les emballages en aluminium et en acier. Fourniture et livraison de composteurs individuels.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Un minimum en quantité et un maximum en quantité sont fixés, pour chaque lot. .
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 768 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CA2201401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: récipients de collecte deux et quatre roues en polyéthylène
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Numéro d'enregistrement national: 38882023500041
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388562083📞
Courrier électronique: info@collectal.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 768 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: récipients de collecte quatre roues en acier galvanisé
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: composteurs
“le marché public a été signé par le représentant de Colmar Agglomération le 1er août 2022. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par...”
le marché public a été signé par le représentant de Colmar Agglomération le 1er août 2022. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 COLMAR, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, numéro 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 155-441734 (2022-08-10)