accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de produits de signalisation (Groupement de commandes)

Colmar Agglomération

groupement de commandes entre la Ville de Colmar, Horbourg-Wihr et Colmar Agglomération pour la fourniture de produits de signalisation. Colmar Agglomération est le coordonnateur du groupement. L'Accord-Cadre, conclu pour une durée d'un an, est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aximum industrie
• Signaux Girod

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2022-12-13	Informations complémentaires
2023-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.colson@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206836 📞
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684012
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de signalisation verticale
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de produits de signalisation verticale
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans

Intitulé du lot: produits de marquage routier
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de produits de marquage routier
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).

- déclaration du candidat (Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colmar
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''horbourg-wihr
Adresse postale: 44 Grand rue
Commune postale: Horbourg Wihr
Code postal: 68180
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_904358.html 🌏
Adresse Internet: https://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.bernard@horbourg-wihr.fr 📧
Adresse Internet: https://www.horbourg-wihr.fr/ 🌏
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2022/S 238-684012 (2022-12-05)

Informations complémentaires (2022-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700375
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-684012
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
modification de la date limite de réception des offres au 16/01/2023

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2022/S 243-700375 (2022-12-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274422
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: signaux girod
Adresse postale: 881 Route des Fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: aximum Industrie
Adresse postale: 5 Rue du quai de débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 089-274422 (2023-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)

Fléchage (5)