groupement de commandes entre la Ville de Colmar, Horbourg-Wihr et Colmar Agglomération pour la fourniture de produits de signalisation. Colmar Agglomération est le coordonnateur du groupement. L'Accord-Cadre, conclu pour une durée d'un an, est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de produits de signalisation (Groupement de commandes)”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“groupement de commandes entre la Ville de Colmar, Horbourg-Wihr et Colmar Agglomération pour la fourniture de produits de signalisation. Colmar...”
Brève description
groupement de commandes entre la Ville de Colmar, Horbourg-Wihr et Colmar Agglomération pour la fourniture de produits de signalisation. Colmar Agglomération est le coordonnateur du groupement. L'Accord-Cadre, conclu pour une durée d'un an, est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: fourniture de produits de signalisation verticale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de marquage routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de produits de marquage routier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).
- déclaration du candidat (Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 238-684012 (2022-12-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 238-684012
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
modification de la date limite de réception des offres au 16/01/2023
Source: OJS 2022/S 243-700375 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-684012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CA2300601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux girod
Adresse postale: 881 Route des Fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CA2300602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation horizontale - marquage routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Industrie
Adresse postale: 5 Rue du quai de débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2023/S 089-274422 (2023-05-04)