Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel et outillages durables en points de vente et en livraison pour la régie de Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat

La présente consultation a ainsi pour objet la fourniture des achats de régie.
les commandes peuvent prendre deux formes :
- Commandes concernant des quantités importantes et devant être livrées à l'adresse de régie
- Commande par passage en caisse : un ouvrier Haute-Savoie Habitat passera directement en caisse avec les éléments dont il aura besoin et qu'il aura prélevés en rayon. La livraison est donc immédiate.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar Connect / CGE Distribution
• Trenois Decamps

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Brève description:

La présente consultation a ainsi pour objet la fourniture des achats de régie. les commandes peuvent prendre deux formes : - Commandes concernant des quantités importantes et devant être livrées à l'adresse de régie - Commande par passage en caisse : un ouvrier Haute-Savoie Habitat passera directement en caisse avec les éléments dont il aura besoin et qu'il aura prélevés en rayon. La livraison est donc immédiate.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Quincaillerie 📦
Équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699368
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 5 janvier 2023 à 10:00 en visoconférence par Zoom. Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/81424604017 L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a ainsi pour objet la fourniture des achats de régie.

les commandes peuvent prendre deux formes :

- Commandes concernant des quantités importantes et devant être livrées à l'adresse de régie

- Commande par passage en caisse : un ouvrier Haute-Savoie Habitat passera directement en caisse avec les éléments dont il aura besoin et qu'il aura prélevés en rayon. La livraison est donc immédiate.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Matériel d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel : 120 000,00 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 28.02.2027

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: Matériel de menuisierie
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel : 350 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Matériel de plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel : 80 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque lot, les techniciens de régie peuvent être amenés à se déplacer en magasin pour acquérir certaines fournitures et obtenir des informations associées.

ainsi la proximité des points de vente est nécessaire pour que les techniciens de régie ne perdent pas de temps de déplacement lors des commandes par passage en caisse. En conséquence, pour tous les lots, le candidat devra impérativement proposer un point de vente à proximité de chaque localisation régie, ou s'engager à mettre en place de tels points de vente, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et selon les conditions suivantes :

-Régie Annecy- 247 route d'Annecy 74330 Poisy - Rayon maximum : 50km

-Régie Bonneville -44 Avenue Ravel, 74130 Bonneville - Rayon maximum : 50 Km

-Régie Ville la Grand - 22 rue Claude Debussy, 74100 Ville-la-grand - Rayon maximum : 50 Km

-Régie Publier - 1120 avenue de la Rive 74500 Publier - Rayon maximum : 50 Km

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 5 janvier 2023 à 10:00 en visoconférence par Zoom.

Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/81424604017

L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 243-699368 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244489
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-699368
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les Montants Correspondent Au Montant Maximum Annuel Ht

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: Sonepar Connect / CGE Distribution
Adresse postale: 112 AV JEAN JAURES
Commune postale: LYON 7EME
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Trenois decamps
Adresse postale: 5 RUE DU CENTRE
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 081-244489 (2023-04-20)

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