la consultation, passée en appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires maximums) à bons de commandes.les modalités d'émission des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Les commandes seront réparties entre les titulaires selon la méthode dite "En cascade" qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de la consultation et, en cas d'incapacité matérielle à exécuter la commande, au titulaire classé en seconde position. Montant maximum annuel: 2 500 000 euro(s) Ht (montant maximum sur 4 ans : 10 000 000 euro(s) Ht). Chaque bon de commande fixera le délai d'exécution propre à la réalisation des prestations commmandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités explicitées par le Ccap. Cette consultation ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien Et La Refection De La Voirie Communale De Dieppe
2110”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“la consultation, passée en appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires maximums) à bons de commandes.les...”
Brève description
la consultation, passée en appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires maximums) à bons de commandes.les modalités d'émission des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Les commandes seront réparties entre les titulaires selon la méthode dite "En cascade" qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de la consultation et, en cas d'incapacité matérielle à exécuter la commande, au titulaire classé en seconde position. Montant maximum annuel: 2 500 000 euro(s) Ht (montant maximum sur 4 ans : 10 000 000 euro(s) Ht). Chaque bon de commande fixera le délai d'exécution propre à la réalisation des prestations commmandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités explicitées par le Ccap. Cette consultation ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la consultation, passée en appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires maximums) à bons de commandes.les...”
Description du marché
la consultation, passée en appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires maximums) à bons de commandes.les modalités d'émission des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Les commandes seront réparties entre les titulaires selon la méthode dite "En cascade" qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de la consultation et, en cas d'incapacité matérielle à exécuter la commande, au titulaire classé en seconde position. Montant maximum annuel: 2 500 000 euro(s) Ht (montant maximum sur 4 ans : 10 000 000 euro(s) Ht). Chaque bon de commande fixera le délai d'exécution propre à la réalisation des prestations commmandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités explicitées par le Ccap. Cette consultation ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
“le chiffre d'affaire annuel minimum requis est fixé à 500 000 euro(s) . Toute candidature en deçà de ce montant sera déclarée irrecevable et ainsi rejetée” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1 référence comparable à chacun des six chantiers types simulés sur les cinq dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la faculté pour la Ville de Dieppe de passer des commandes dites "D'Urgence" et des commandes dites "D'Astreintes" est prévue selon les modalités précisées...”
Conditions d'exécution du contrat
la faculté pour la Ville de Dieppe de passer des commandes dites "D'Urgence" et des commandes dites "D'Astreintes" est prévue selon les modalités précisées par le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de Dieppe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouveau marché sera lancé une fois ce marché expiré
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.Lepouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Le Règlement de la consultation liste les pièces contenues dans le Dce.Le DCE est composé des documents suivants : Acte d'engagement (Ae), Règlement de la consultation (Rc), Cahier des clauses administratives particulières (Ccap), Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes, Bordereau de prix unitaires, 6 DQE (scénarios chantiers-types)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Afficher plus
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2022/S 013-028218 (2022-01-14)
Informations complémentaires (2022-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 013-028218
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-23 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/02/2022 à 12h15lieu: Hôtel de Ville de Dieppe
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/02/2022 à 14h00lieu: Hôtel de Ville
Source: OJS 2022/S 030-073657 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211001
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Haute Normandie
Adresse postale: chemin des Launay
Commune postale: Arques-la-Bataille
Code postal: 76880
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.L'accord-cadre est multi-attributaire et les bons de commande sont répartis selon le principe de la cascade entre Eurovia (1er titulaire) et Colas (2nd titulaire).Société Colas : 25 rue du Général Leclerc, 76960 Notre-Dame-De-Bondeville
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-209357 (2022-04-15)