accord cadre à bons de commande pour l'entretien des locaux et vitreries de la Ville de Jeumont et du CCAS

Ville de Jeumont

l'entretien des locaux et vitreries de la Ville de Jeumont et du Ccas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Qui ?

• Ville de Jeumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022-24
Brève description: l'entretien des locaux et vitreries de la Ville de Jeumont et du Ccas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Jeumont
Adresse postale: boulevard de lessines
Code postal: 59460
Commune postale: Jeumont
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-jeumont.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.moret@mairie-jeumont.fr 📧
Téléphone: +33 327395055 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700074
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. les conditions de visites sont les suivantes : Une visite de l'ensemble des locaux, objet du présent marché, énumérés ci-dessus, est obligatoire pour soumissionner. A l'issue de la visite, une attestation de visite vous sera remise. Cette dernière devra figurer obligatoirement dans votre dossier d'offre. Les visites se feront, uniquement sur rendez-vous. Merci de bien vouloir prendre contact auprès du service Moyens Généraux au 06 38 44 27 75 ou le 03 27 39 30 37. pour information, concernant les lots 1, 3 et 4, les visites devront avoir lieu le mercredi matin. Concernant les lots no2 et 5 les visites pourront avoir lieu le jeudi. Aucun retard n'est accepté. Les métrés seront effectués le jour de la visite. les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats dans les conditions précisées à l'article 8.1 du présent règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 584 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage, entretien et désinfection des bâtiments communaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

nettoyage, entretien et désinfection des bâtiments communaux

montant maximum : 72 000 euro ht par période de 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois et est reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: nettoyage, entretien et désinfection des complexes sportifs
Numéro du lot: 02
Brève description:

nettoyage, entretien et désinfection des complexes sportifs

lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés conformément à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique

montant maximum : 55 000 euro ht par période de 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des vitreries
Numéro du lot: 03
Brève description:

nettoyage des vitreries

montant maximum : 9 500 euro ht par période de 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage et entretien de la Résidence Autonomie Foyer Soleil
Numéro du lot: 04
Brève description:

nettoyage et entretien de la Résidence Autonomie Foyer Soleil (Bâtiment du Ccas)

Montant maximum : 5 000 euro ht par période de 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage, entretien et désinfection des sanitaires publiques
Numéro du lot: 05
Brève description:

nettoyage, entretien et désinfection des sanitaires publiques

montant maximum : 4 500 euro ht par période de 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

qualifications ou références équivalentes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

obligation de reprise du personnel : Conformément à l'article L-1224-1 du code de travail et à la convention collective nationale des entreprises de propreté (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire du marché a une obligation de reprise du personnel affecté au nettoyage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Point de contact: Moret Sandrine
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

les conditions de visites sont les suivantes :

Une visite de l'ensemble des locaux, objet du présent marché, énumérés ci-dessus, est obligatoire pour soumissionner. A l'issue de la visite, une attestation de visite vous sera remise. Cette dernière devra figurer obligatoirement dans votre dossier d'offre.

Les visites se feront, uniquement sur rendez-vous. Merci de bien vouloir prendre contact auprès du service Moyens Généraux au 06 38 44 27 75 ou le 03 27 39 30 37.

pour information, concernant les lots 1, 3 et 4, les visites devront avoir lieu le mercredi matin. Concernant les lots no2 et 5 les visites pourront avoir lieu le jeudi.

Aucun retard n'est accepté.

Les métrés seront effectués le jour de la visite.

les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats dans les conditions précisées à l'article 8.1 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 243-700074 (2022-12-12)

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