Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: boulevard de lessines
Commune postale: Jeumont
Personne de contact: Moret Sandrine
Téléphone: +33 327395055📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'entretien des locaux et vitreries de la Ville de Jeumont et du CCAS
2022-24”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: l'entretien des locaux et vitreries de la Ville de Jeumont et du Ccas
Valeur estimée hors TVA: EUR 584 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage, entretien et désinfection des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“nettoyage, entretien et désinfection des bâtiments communaux
montant maximum : 72 000 euro ht par période de 12 mois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois et est reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois jusqu'à son terme. La durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois et est reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage, entretien et désinfection des complexes sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“nettoyage, entretien et désinfection des complexes sportifs
lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures...”
Description du marché
nettoyage, entretien et désinfection des complexes sportifs
lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés conformément à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique
montant maximum : 55 000 euro ht par période de 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: nettoyage des vitreries
montant maximum : 9 500 euro ht par période de 12 mois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage et entretien de la Résidence Autonomie Foyer Soleil
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“nettoyage et entretien de la Résidence Autonomie Foyer Soleil (Bâtiment du Ccas)
Montant maximum : 5 000 euro ht par période de 12 mois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage, entretien et désinfection des sanitaires publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“nettoyage, entretien et désinfection des sanitaires publiques
lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures...”
Description du marché
nettoyage, entretien et désinfection des sanitaires publiques
lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés conformément à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique
montant maximum : 4 500 euro ht par période de 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
qualifications ou références équivalentes
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“obligation de reprise du personnel : Conformément à l'article L-1224-1 du code de travail et à la convention collective nationale des entreprises de...”
Conditions d'exécution du contrat
obligation de reprise du personnel : Conformément à l'article L-1224-1 du code de travail et à la convention collective nationale des entreprises de propreté (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire du marché a une obligation de reprise du personnel affecté au nettoyage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:00 📅
“une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les...”
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite de l'ensemble des locaux, objet du présent marché, énumérés ci-dessus, est obligatoire pour soumissionner. A l'issue de la visite, une attestation de visite vous sera remise. Cette dernière devra figurer obligatoirement dans votre dossier d'offre.
Les visites se feront, uniquement sur rendez-vous. Merci de bien vouloir prendre contact auprès du service Moyens Généraux au 06 38 44 27 75 ou le 03 27 39 30 37.
pour information, concernant les lots 1, 3 et 4, les visites devront avoir lieu le mercredi matin. Concernant les lots no2 et 5 les visites pourront avoir lieu le jeudi.
Aucun retard n'est accepté.
Les métrés seront effectués le jour de la visite.
les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats dans les conditions précisées à l'article 8.1 du présent règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 243-700074 (2022-12-12)