accord cadre à bons de commande pour des prestations diverses de fauchage et de défrichage

Douaisis Agglo

le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes : douaisis agglo, Commune d'anhiers, Commune de Brunémont, Commune de Bugnicourt, Commune de Cantin, Commune de Cuincy, Commune d'erchin, Commune d'esquerchin et Commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Douaisis agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer l'accord-cadre, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent accord-cadre, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Halluin

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: DA-21DE101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies - bP no 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532023&orgAcronyme=3C178 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062471
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures :- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants :-Critère no1-prix, à hauteur de 70 points ; Ce critère est analysé sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (Dqe) que chaque candidat doit remplir et remettre dans le cadre de son offre ;-Critère no2-valeur technique de l'offre, à hauteur de 30 points, ce critère est analysé au regard des moyens matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre ; NB : Au titre de ce critère 2 de la valeur technique, le candidat devra établir et remettre dans le cadre de son offre un mémoire technique ainsi que la fiche de renseignement (jointe au DCE et à compléter par le candidat), visés à l'article 6.1.2 du présent règlement, comportant au minima l'ensemble des éléments et précisions à fournir.dématérialisation : L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-21de101.Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 166 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations de fauchage d'herbacées ainsi que le défrichage de végétaux ligneux sur les parcelles appartenant à douaisis agglo et/ou sur les sites reconnus d'intérêt communautaire ou mis à disposition de la Communauté et sur les parcelles appartenant aux communes membres du groupement.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis comme suit pour l'ensemble des membres : Montant minimum annuel 20 500 euro(s) Ht/An et Montant maximum annuel : 541 500 euro(s) Ht/An. Le détail des montants par membre du groupement est défini au règlement de la consultation et dans les pièces du dossier de consultation

Valeur estimée hors TVA: 2 166 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et sera renouvelable au maximum 3 fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de douaisis agglo (59500)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature en cas de groupement,- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5Et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés publics de même nature.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur document libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''anhiers
Numéro d'enregistrement national: 215 900 077 000 11
Adresse postale: 665, Rue Gabriel Péri
Commune postale: Râches
Code postal: 59194
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brunémont
Numéro d'enregistrement national: 215 901 158 000 18
Adresse postale: rue d''en Bas
Commune postale: Brunémont
Code postal: 59151
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bugnicourt
Numéro d'enregistrement national: 215 901 174 000 15
Adresse postale: rue de la Rose
Commune postale: Bugnicourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cantin
Numéro d'enregistrement national: 215 901 265 000 11
Adresse postale: 46 rue de Cambrai
Commune postale: Cantin
Code postal: 59169
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cuincy
Numéro d'enregistrement national: 215 901 653 000 18
Adresse postale: 15 rue François Anicot
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''erchin
Numéro d'enregistrement national: 215 901 992 000 10
Adresse postale: 36 rue de la Mairie
Commune postale: Erchin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''esquerchin
Numéro d'enregistrement national: 215 902 115 000 17
Adresse postale: 27 rue du Salut
Commune postale: Esquerchin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Râches
Numéro d'enregistrement national: 215 904 863 000 10
Adresse postale: 566 route Nationale
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: mairieanhiers@wanadoo.fr 📧
: mairie-brunemont@wanadoo.fr 📧
: mairie.de.bugnicourt@wanadoo.fr 📧
: dgs@ville-cantin.fr 📧
: techniciens@ville-cuincy.fr 📧
: mairie.erchin@wanadoo.fr 📧
: mairie-esquerchin@wanadoo.fr 📧
: mahoinvilledgsraches@orange.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532023&orgAcronyme=3C178 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : En cas de reconduction effective de l'accord cadre, celui-ci serait conclu pour une durée maximale de 4 ans et se terminerait ainsi au 1er semestre 2026. Dans ce cas, un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera lancé fin du 2nd semestre 2025 ou début du 1er trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-062471 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations diverses de fauchage et de défrichage
Valeur totale du marché: 2 166 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301435
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062471
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les prestations font l'objet d'un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis comme suit pour l'ensemble des membres : Montant minimum annuel 20 500 euro(s) Ht/An et Montant maximum annuel de 541 500 euro(s) Ht/An. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et sera renouvelable au maximum 3 fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: sarl halluin
Numéro d'enregistrement national: 409 846 870 000 23
Adresse postale: 16 rue Paul Lafargue
Commune postale: Hornaing
Code postal: 59171
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 166 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et sera renouvelable au maximum 3 fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans

Source: OJS 2022/S 107-301435 (2022-06-01)

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