le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes : douaisis agglo, Commune d'anhiers, Commune de Brunémont, Commune de Bugnicourt, Commune de Cantin, Commune de Cuincy, Commune d'erchin, Commune d'esquerchin et Commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Douaisis agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer l'accord-cadre, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent accord-cadre, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: douaisis Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies - bP no 300
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 327992147📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''anhiers
Numéro d'enregistrement national: 215 900 077 000 11
Adresse postale: 665, Rue Gabriel Péri
Commune postale: Râches
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Nom: commune de Brunémont
Numéro d'enregistrement national: 215 901 158 000 18
Adresse postale: rue d''en Bas
Commune postale: Brunémont
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bugnicourt
Numéro d'enregistrement national: 215 901 174 000 15
Adresse postale: rue de la Rose
Commune postale: Bugnicourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cantin
Numéro d'enregistrement national: 215 901 265 000 11
Adresse postale: 46 rue de Cambrai
Commune postale: Cantin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59169
Courrier électronique: dgs@ville-cantin.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cuincy
Numéro d'enregistrement national: 215 901 653 000 18
Adresse postale: 15 rue François Anicot
Commune postale: Cuincy
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''erchin
Numéro d'enregistrement national: 215 901 992 000 10
Adresse postale: 36 rue de la Mairie
Commune postale: Erchin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''esquerchin
Numéro d'enregistrement national: 215 902 115 000 17
Adresse postale: 27 rue du Salut
Commune postale: Esquerchin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des prestations diverses de fauchage et de défrichage
DA-21DE101”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes : douaisis agglo, Commune d'anhiers, Commune...”
Brève description
le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes : douaisis agglo, Commune d'anhiers, Commune de Brunémont, Commune de Bugnicourt, Commune de Cantin, Commune de Cuincy, Commune d'erchin, Commune d'esquerchin et Commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Douaisis agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer l'accord-cadre, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent accord-cadre, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de douaisis agglo (59500)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations de fauchage d'herbacées ainsi que le défrichage de végétaux ligneux sur les parcelles...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations de fauchage d'herbacées ainsi que le défrichage de végétaux ligneux sur les parcelles appartenant à douaisis agglo et/ou sur les sites reconnus d'intérêt communautaire ou mis à disposition de la Communauté et sur les parcelles appartenant aux communes membres du groupement.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis comme suit pour l'ensemble des membres : Montant minimum annuel 20 500 euro(s) Ht/An et Montant maximum annuel : 541 500 euro(s) Ht/An. Le détail des montants par membre du groupement est défini au règlement de la consultation et dans les pièces du dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 166 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et sera renouvelable au maximum 3 fois, par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et sera renouvelable au maximum 3 fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature en cas de groupement,- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature en cas de groupement,- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5Et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés publics de même nature.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur document libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : En cas de reconduction effective de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : En cas de reconduction effective de l'accord cadre, celui-ci serait conclu pour une durée maximale de 4 ans et se terminerait ainsi au 1er semestre 2026. Dans ce cas, un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera lancé fin du 2nd semestre 2025 ou début du 1er trimestre 2026
“critères de sélection des candidatures :- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux...”
critères de sélection des candidatures :- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants :-Critère no1-prix, à hauteur de 70 points ; Ce critère est analysé sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (Dqe) que chaque candidat doit remplir et remettre dans le cadre de son offre ;-Critère no2-valeur technique de l'offre, à hauteur de 30 points, ce critère est analysé au regard des moyens matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre ; NB : Au titre de ce critère 2 de la valeur technique, le candidat devra établir et remettre dans le cadre de son offre un mémoire technique ainsi que la fiche de renseignement (jointe au DCE et à compléter par le candidat), visés à l'article 6.1.2 du présent règlement, comportant au minima l'ensemble des éléments et précisions à fournir.dématérialisation : L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-21de101.Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 025-062471 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations diverses de fauchage et de défrichage
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 166 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: prestations diverses de fauchage et de défrichage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DA-21DE101
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des prestations diverses de fauchage et de défrichage”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl halluin
Numéro d'enregistrement national: 409 846 870 000 23
Adresse postale: 16 rue Paul Lafargue
Commune postale: Hornaing
Code postal: 59171
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 166 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP avec ou sans montant minimal et avec...”
les prestations font l'objet d'un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis comme suit pour l'ensemble des membres : Montant minimum annuel 20 500 euro(s) Ht/An et Montant maximum annuel de 541 500 euro(s) Ht/An.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et sera renouvelable au maximum 3 fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-301435 (2022-06-01)