accord cadre à bons de commande pour des prestations diverses de fauchage et de défrichage

Douaisis Agglo

le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes : douaisis agglo, Commune d'anhiers, Commune de Brunémont, Commune de Bugnicourt, Commune de Cantin, Commune de Cuincy, Commune d'erchin, Commune d'esquerchin et Commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Douaisis agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer l'accord-cadre, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent accord-cadre, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-31 Avis de marché
2022-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: douaisis Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies - bP no 300
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 327992147 📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''anhiers
Numéro d'enregistrement national: 215 900 077 000 11
Adresse postale: 665, Rue Gabriel Péri
Commune postale: Râches

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59194
Courrier électronique: mairieanhiers@wanadoo.fr 📧
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: commune de Brunémont
Numéro d'enregistrement national: 215 901 158 000 18
Adresse postale: rue d''en Bas
Commune postale: Brunémont

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59151
Courrier électronique: mairie-brunemont@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bugnicourt
Numéro d'enregistrement national: 215 901 174 000 15
Adresse postale: rue de la Rose
Commune postale: Bugnicourt

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.de.bugnicourt@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cantin
Numéro d'enregistrement national: 215 901 265 000 11
Adresse postale: 46 rue de Cambrai
Commune postale: Cantin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59169
Courrier électronique: dgs@ville-cantin.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cuincy
Numéro d'enregistrement national: 215 901 653 000 18
Adresse postale: 15 rue François Anicot
Commune postale: Cuincy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59553
Courrier électronique: techniciens@ville-cuincy.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''erchin
Numéro d'enregistrement national: 215 901 992 000 10
Adresse postale: 36 rue de la Mairie
Commune postale: Erchin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.erchin@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''esquerchin
Numéro d'enregistrement national: 215 902 115 000 17
Adresse postale: 27 rue du Salut
Commune postale: Esquerchin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-esquerchin@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Râches
Numéro d'enregistrement national: 215 904 863 000 10
Adresse postale: 566 route Nationale

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mahoinvilledgsraches@orange.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532023&orgAcronyme=3C178 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des prestations diverses de fauchage et de défrichage DA-21DE101”
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes : douaisis agglo, Commune d'anhiers, Commune...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 166 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de douaisis agglo (59500)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations de fauchage d'herbacées ainsi que le défrichage de végétaux ligneux sur les parcelles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 166 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et sera renouvelable au maximum 3 fois, par tacite reconduction....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature en cas de groupement,- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : En cas de reconduction effective de...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures :- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 025-062471 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations diverses de fauchage et de défrichage
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 166 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: prestations diverses de fauchage et de défrichage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062471

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DA-21DE101
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des prestations diverses de fauchage et de défrichage”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl halluin
Numéro d'enregistrement national: 409 846 870 000 23
Adresse postale: 16 rue Paul Lafargue
Commune postale: Hornaing
Code postal: 59171
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 166 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les prestations font l'objet d'un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP avec ou sans montant minimal et avec...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-301435 (2022-06-01)