accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux départementaux ainsi que les vitreries, volets et autres équipements - relance du lot 3 (secteur Caen 1)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux départementaux ainsi que les vitreries, volets et autres équipements - relance...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux départementaux ainsi que les vitreries, volets et autres équipements - relance du lot 3 (secteur Caen 1)
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux départementaux ainsi que les vitreries, volets et autres équipements - relance du lot 3 (secteur Caen 1)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caen
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux départementaux ainsi que les vitreries, volets et autres équipements - lot 3(secteur Caen 1)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des consommables
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois pour une période de 1 (an(s))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement RedressementJudiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de services similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire du lot devra réaliser un nombre d'heures d'insertion défini dans l'acte d'engagement : à minima 770 heures de travail. Ces heures ne seront...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire du lot devra réaliser un nombre d'heures d'insertion défini dans l'acte d'engagement : à minima 770 heures de travail. Ces heures ne seront exigées qu'à compter de la 2e année du marché afin de faciliter la reprise du personnel. Cependant si l'entreprise le souhaite elle pourra recruter dans le cadre de la clause sociale dès la 1e année du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“cette consultation fait suite à la non reconduction du précédent accord-cadre 2020-126 - lot 3. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400000 eur (H.T.).”
cette consultation fait suite à la non reconduction du précédent accord-cadre 2020-126 - lot 3. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400000 eur (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel avant la signature du contrat; - référé contractuel après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel avant la signature du contrat; - référé contractuel après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 042-109063 (2022-02-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 042-109063
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée hors TVA : 800000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée hors TVA : 1 200 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 800000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 200 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“cette consultation fait suite à la non reconduction du précédent accord-cadre 2020-126 - lot 3.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400000 eur (H.T.).”
Texte
cette consultation fait suite à la non reconduction du précédent accord-cadre 2020-126 - lot 3.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400000 eur (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“cette consultation fait suite à la non reconduction du précédent accord-cadre 2020-126 - lot 3.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600000 eur (H.T.).”
Texte
cette consultation fait suite à la non reconduction du précédent accord-cadre 2020-126 - lot 3.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600000 eur (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Texte: lundi 28 mars 2022 - 16:30
Nouvelle valeur
Texte: lundi 11 avril 2022 - 16:30
Source: OJS 2022/S 062-164140 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 53
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux départementaux ainsi que les vitreries, volets et autres équipements - lot 3(secteur Caen 1)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: prevoteau nettoyages et services
Numéro d'enregistrement national: 32290414500081
Adresse postale: 701 bd Grande Delle
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600000 EUR HtDurée 12 mois, reconductible 1 fois pour une période de 1 an dans les mêmes conditions”
Source: OJS 2022/S 125-355861 (2022-06-28)