Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formations réglementaires au profit des agents de la Banque de France et EUROPAFI

DGFB Banque de France

Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de formations concourantes au maintien et développement des compétences dans le domaine des formations réglementaires pour les agents de la Banque de France et d'EuropaFi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-10 Avis de marché
2022-02-18 Informations complémentaires
2022-02-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFB Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux – CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Edouard CONVERT
Téléphone: +33 473174088 📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63270

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Edouard CONVERT
Téléphone: +33 473174088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SL2aYFO-_a 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formations réglementaires au profit des agents de la Banque de France et EUROPAFI BDF2022002”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de formations concourantes au maintien et développement des compétences dans le domaine des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, ou dans les locaux des Titulaires.
Description du marché:
“La formation CACES permet la conduite des engins de chantier à des salariés ayant reçu une formation adéquate. Le Titulaire doit être en capacité de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire tacitement le marché, par périodes successives de 12 mois et au maximum 3 fois.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 300 000euro(s) pour le lot 1, soit 75 000euro(s) pour la durée ferme, et 75 000euro(s) par période de renouvellement”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Formation Habilitation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation industrielle et technique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, ou dans les locaux des Titulaires
Description du marché:
“La formation Habilitation électrique permet la reconnaissance de la capacité à accomplir des tâches en sécurité vis-à-vis des installations électriques. Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 144 000euro(s) pour le lot 2, soit 36 000euro(s) pour la durée ferme, et 36 000euro(s) par période de renouvellement”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Formation Travail en hauteur - Port du harnais - Échafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique 📦
Description du marché: Formation Travail en hauteur - Port du Harnais - Échafaudage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 52 000euro(s) pour le lot 3, soit 13 000euro(s) pour la durée ferme, et 13 000euro(s) par période de renouvellement”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Formation Travail en espace confiné
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La formation Travail en espace confiné doit permettre aux participants d'acquérir les connaissances nécessaires à leur sécurité, et celle de leur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 32 000euro(s) pour le lot 4, soit 8 000euro(s) pour la durée ferme, et 8 000euro(s) par période de renouvellement”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Formation Produits chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation industrielle 📦
Description du marché:
“La formation Produits Chimiques doit permettre aux participants d'être informés et formés sur l'utilisation de produits chimiques manipulés. Le Titulaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 112 000euro(s) pour le lot 5, soit 28 000euro(s) pour la durée ferme, et 28 000euro(s) par période de renouvellement”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 : Formation Équipements Sous Pression (ESP) - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La formation ESP-AIPR doit permettre aux agents intervenant dans la préparation ou l'exécution de travaux à proximité de réseaux de disposer de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 24 000euro(s) pour le lot 6, soit 6 000euro(s) pour la durée ferme, et 6 000euro(s) par période de renouvellement”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Formation Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Description du marché:
“La formation incendie doit permettre aux participants d'être préparés aux situations exceptionnelles en lieu professionnel.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 68 000euro(s) pour le lot 7, soit 17 000euro(s) pour la durée ferme, et 17 000euro(s) par période de renouvellement”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8: Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention Sécurité (CQP APS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“La formation CQP APS doit permettre aux participants de maintenir et actualiser les compétences nécessaires au renouvellement de leur carte professionnelle...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 20 000euro(s) pour le lot 8, soit 5 000euro(s) pour la durée ferme, et 5 000euro(s) par période de renouvellement”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 : Formation Permis feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Les formations permis de feu permettent à toute personne réalisant des travaux avec « points chauds », d'être habilité à les réaliser.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 28 000euro(s) pour le lot 9, soit 7 000euro(s) pour la durée ferme, et 7 000euro(s) par période de renouvellement”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 : Formation Premiers Secours en Équipe (PSE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Description du marché:
“Les formations PSE1 et PSE2 doivent permettre aux participants d'apporter les premiers secours en équipe à toute victime d'accident du travail et de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 20 000euro(s) pour le lot 10, soit 5 000euro(s) pour la durée ferme, et 5 000euro(s) par période de renouvellement”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 : Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“La formation SST doit permettre aux participants d'apporter les premiers secours à toute victime d'accident du travail et d'être acteur dans la prévention...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 32 000euro(s) pour le lot 11, soit 8 000euro(s) pour la durée ferme, et 8 000euro(s) par période de renouvellement”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 : Formation Désincarcération monte-charge et ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“La formation « désincarcération monte-charge et ascenseur » doit permettre de réaliser des manoeuvres de secours sur ascenseurs lors d'incidents ou de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 28 000euro(s) pour le lot 12, soit 7 000euro(s) pour la durée ferme, et 7 000euro(s) par période de renouvellement”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 : Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Description du marché:
“La formation TMS (Troubles Musculo Squelettiques) doit permettre aux participants d'identifier les risques divers liés à chaque métier présent au sein de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 164 000euro(s) pour le lot 13, soit 41 000euro(s) pour la durée ferme, et 41 000euro(s) par période de renouvellement”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 : Formation Fret aérien
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“La formation Fret Aérien doit permettre aux participants de connaître l'environnement du transport aérien, la logistique, les activités et les mesures de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 80 000euro(s) pour le lot 14, 20 000euro(s) pour la durée ferme, et 20 000euro(s) par période de renouvellement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit : - La preuve d'une assurance des risques professionnels- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“1/ Chiffre d'affaires global 2018 ou 2019 supérieur ou égal à (en euro(s)) :-Lot 1 : 300 000 -Lot 2 : 240 000-Lot 3 : 40 000-Lot 4 : 20 000-Lot 5 : 60...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.2/ Une liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du Pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-019709 (2022-01-10)
Informations complémentaires (2022-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100
Personne de contact: Héloïse MOUTARDE
Téléphone: +33 473174145 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formations réglementaires au profit des agents DGFB de la Banque de France et EUROPAFI BDF2022002”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de formations concourantes au maintien et développement des compétences dans le domaine des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 010-019709

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formations réglementaires au profit des agents de la Banque de France et EUROPAFI”
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formations réglementaires au profit des agents DGFB de la Banque de France et EUROPAFI”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de formations concourantes au maintien et développement des compétences dans le domaine des...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de formations concourantes au maintien et développement des compétences dans le domaine des...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 13
Ancienne valeur
Texte:
“La formation TMS (Troubles Musculo Squelettiques) doit permettre aux participants d'identifier les risques divers liés à chaque métier présent au sein de la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La formation TMS (Troubles Musculo Squelettiques) doit permettre aux participants d'identifier les risques divers liés à chaque métier présent au sein de la...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-25 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2022/S 038-099105 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-02-28)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-25 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 045-117280 (2022-02-28)