accord-Cadre à bons de commande pour des missions de diagnostic, d'étude et de contrôle extérieur des travaux routiers (Groupement de commandes)

Colmar Agglomération

groupement de commandes entre les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim et Colmar Agglomération. Colmar Agglomération est le coordonnateur du groupement.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'une année, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grollemund Laboroutes Grand Est

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Brève description:

groupement de commandes entre les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim et Colmar Agglomération. Colmar Agglomération est le coordonnateur du groupement. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'une année, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.colson@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206836 📞
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648043
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes entre les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim et Colmar Agglomération. Colmar Agglomération est le coordonnateur du groupement.

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'une année, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour des missions de diagnostic, d'étude et de contrôle extérieur des travaux routiers

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa notification; reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Colmar, Horbourg-Wihr et Ingersheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: informations à retrouver dans le Règlement de la Consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: colmar

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colmar
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''horbourg-wihr
Adresse postale: 44 Grand Rue
Commune postale: Horbourg Wihr
Code postal: 68180
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''ingersheim
Adresse postale: 42 Rue de la République
Commune postale: Ingersheim
Code postal: 68040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.bernard@horbourg-wihr.fr 📧
Adresse Internet: https://www.horbourg-wihr.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ville-ingersheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ingersheim.fr/ 🌏
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2022/S 225-648043 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130695
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-648043
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Matériel d'essai et de mesure dont dispose le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): manuel qualité du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): procédures de gestion du matériel
procédures de contrôle des prestations
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: grollemund laboroutes grand est
Adresse postale: za Route de Sainte-Croix-En-Plaine
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 045-130695 (2023-02-27)

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