groupement de commandes entre les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim et Colmar Agglomération. Colmar Agglomération est le coordonnateur du groupement.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'une année, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des missions de diagnostic, d'étude et de contrôle extérieur des travaux routiers (Groupement de commandes)”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“groupement de commandes entre les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim et Colmar Agglomération. Colmar Agglomération est le coordonnateur du...”
Brève description
groupement de commandes entre les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim et Colmar Agglomération. Colmar Agglomération est le coordonnateur du groupement.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'une année, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Colmar, Horbourg-Wihr et Ingersheim
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des missions de diagnostic, d'étude et de contrôle extérieur des travaux routiers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa notification; reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa notification; reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: informations à retrouver dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): colmar
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 225-648043 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Matériel d'essai et de mesure dont dispose le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): manuel qualité du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): procédures de gestion du matériel
Critère de qualité (nom): procédures de contrôle des prestations
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-648043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CA23003
Titre: missions de diagnostic, d'étude et de contrôle extérieur des travaux routiers
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: grollemund laboroutes grand est
Adresse postale: za Route de Sainte-Croix-En-Plaine
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 045-130695 (2023-02-27)