Accord-cadre à bons de commande passés par lots séparés pour une prestation de mandat de commercialisation de biens immobiliers
SCDI La Caennaise
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de commercialisation de biens immobiliers neufs à commercialiser au fur et à mesure de leurs disponibilités. L'accord-cadre est divisé en 3 lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct.
Nature et étendue des prestations (liste non exhaustive)
- Recherche de prospects,
- Mise en place d'une stratégie des acquéreurs potentiels
- Etude de solvabilité des acquéreurs potentiels
- Organisation et suivi des prestations techniques et administratives nécessaires à la vente
- Elaboration des avant-contrats à la vente et participation à la rédaction de l'acte authentique en collaboration avec les notaires
Lot 01 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession sociale
Lot 02 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre
Lot 03 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers pour des locaux d'activités, murs commerciaux et services
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence De La Tour - Patrimoine Invest
- • COTE OUEST IMMOBILIER - Enseigne Commerciale KAPPA
- • CYTIA JEANNE D'ARC IMMOBILIER
- • Quadral Transactions
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-28 | Avis de marché |
| 2022-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Services immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Scdi la caennaise
Adresse postale: 66, Avenue de Thiès - Péricentre 2 - BP75174
Code postal: 14075
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caennaise.com 🌏
Courrier électronique: appels-offres@caennaise.com 📧
Téléphone: +33 231468229 📞
Fax: +33 231437811 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115749
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession sociale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Mandat de commercialisation de biens immobiliers pour des locaux d'activités, murs commerciaux et services.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Développement & Patrimoine
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: 7, Rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 29965337 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-115749 (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de commercialisation de biens immobiliers neufs à commercialiser au fur et à mesure de leurs disponibilités. L'accord-cadre est divisé en 3 lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct.
Nature et étendue des prestations (liste non exhaustive)
- Recherche de prospects,
- Mise en place d'une stratégie des acquéreurs potentiels
- Etude de solvabilité des acquéreurs potentiels
- Organisation et suivi des prestations techniques et administratives nécessaires à la vente
- Elaboration des avant-contrats à la vente et participation à la rédaction de l'acte authentique en collaboration avec les notaires
Lot 01 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession sociale
Lot 02 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre
Lot 03 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers pour des locaux d'activités, murs commerciaux et services
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Services immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Scdi la caennaise
Adresse postale: 66, Avenue de Thiès - Péricentre 2 - BP75174
Code postal: 14075
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caennaise.com 🌏
Courrier électronique: appels-offres@caennaise.com 📧
Téléphone: +33 231468229 📞
Fax: +33 231437811 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115749
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de commercialisation de biens immobiliers neufs à commercialiser au fur et à mesure de leurs disponibilités. L'accord-cadre est divisé en 3 lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct.
Nature et étendue des prestations (liste non exhaustive)
- Recherche de prospects,
- Mise en place d'une stratégie des acquéreurs potentiels
- Etude de solvabilité des acquéreurs potentiels
- Organisation et suivi des prestations techniques et administratives nécessaires à la vente
- Elaboration des avant-contrats à la vente et participation à la rédaction de l'acte authentique en collaboration avec les notaires
Lot 01 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession sociale
Lot 02 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre
Lot 03 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers pour des locaux d'activités, murs commerciaux et services
Numéro du lot: 1
Brève description:
Commercialisation de biens immobiliers en accession sociale. La nature et l'étendue des prestations sont définies dans le règlement de consultation et CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Commercialisation de biens immobiliers en accession libre. La nature et l'étendue des prestations sont définies dans le règlement de consultation et CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mandat de commercialisation de biens immobiliers pour des locaux d'activités, murs commerciaux et services.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Commercialisation de biens immobiliers pour des locaux d'activités, murs commerciaux et services. La nature et l'étendue des prestations sont définies dans le règlement de consultation et CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie de la carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerces"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Développement & Patrimoine
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: 7, Rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 29965337 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-115749 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340989
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-115749
Numéro JO-S: 120
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: COTE OUEST IMMOBILIER - Enseigne Commerciale KAPPA
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Cytia jeanne d'arc immobilier
Agence De La Tour - Patrimoine Invest
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Quadral transactions
Commune postale: Le ban saint martin
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 120-340989 (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340989
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-115749
Numéro JO-S: 120
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: COTE OUEST IMMOBILIER - Enseigne Commerciale KAPPA
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Cytia jeanne d'arc immobilier
Agence De La Tour - Patrimoine Invest
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Quadral transactions
Commune postale: Le ban saint martin
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 120-340989 (2022-06-21)
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