Accord-cadre à bons de commande passés par lots séparés pour une prestation de mandat de commercialisation de biens immobiliers

SCDI La Caennaise

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de commercialisation de biens immobiliers neufs à commercialiser au fur et à mesure de leurs disponibilités. L'accord-cadre est divisé en 3 lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct.
Nature et étendue des prestations (liste non exhaustive)
- Recherche de prospects,
- Mise en place d'une stratégie des acquéreurs potentiels
- Etude de solvabilité des acquéreurs potentiels
- Organisation et suivi des prestations techniques et administratives nécessaires à la vente
- Elaboration des avant-contrats à la vente et participation à la rédaction de l'acte authentique en collaboration avec les notaires
Lot 01 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession sociale
Lot 02 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre
Lot 03 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers pour des locaux d'activités, murs commerciaux et services

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-28 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scdi la caennaise
Adresse postale: 66, Avenue de Thiès - Péricentre 2 - BP75174
Commune postale: Caen
Code postal: 14075
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Développement & Patrimoine
Téléphone: +33 231468229 📞
Courrier électronique: appels-offres@caennaise.com 📧
Fax: +33 231437811 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caennaise.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande passés par lots séparés pour une prestation de mandat de commercialisation de biens immobiliers”
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de commercialisation de biens...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Commercialisation de biens immobiliers en accession sociale. La nature et l'étendue des prestations sont définies dans le règlement de consultation et CCTP.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers propres 📦
Description du marché:
“Commercialisation de biens immobiliers en accession libre. La nature et l'étendue des prestations sont définies dans le règlement de consultation et CCTP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de commercialisation de biens immobiliers pour des locaux d'activités, murs commerciaux et services.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Commercialisation de biens immobiliers pour des locaux d'activités, murs commerciaux et services. La nature et l'étendue des prestations sont définies dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de la carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerces"”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: 7, Rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 29965337 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: 7, Rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 29965337 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 045-115749 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-115749

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession sociale (multi-attributaires)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: COTE OUEST IMMOBILIER - Enseigne Commerciale KAPPA
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cytia jeanne d'arc immobilier
Nom: Agence De La Tour - Patrimoine Invest
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral transactions
Commune postale: Le ban saint martin
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 120-340989 (2022-06-21)
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Produits/services: Services immobiliers Services immobiliers propres Services de promotion immobilière