Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la conception, la création et l'exécution des supports de communication de Paris Habitat

Paris habitat - OPH

L'accord cadre est décomposé en 2 lots :
-Lot 1 : Conseil, conception et réalisation graphique pour supports de communication.
-Lot 2 : Exécution, mise en page, maquette et déclinaison graphique des supports de communication.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT , soit 600 000,00 EUR HT sur sa durée globale.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
les modalités d'attribution des lots figurent aux articles 5.5 et 6.2 du règlement de la consultation.
la valeur estimé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
2022-09-22 Informations complémentaires
2022-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la conception, la création et l'exécution des supports de communication de Paris Habitat 2022/137”
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Brève description:
“L'accord cadre est décomposé en 2 lots : -Lot 1 : Conseil, conception et réalisation graphique pour supports de communication. -Lot 2 : Exécution, mise en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, conception et réalisation graphique pour supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont détaillées dans le Cctp et comprennent notamment : -Analyse de contexte et formalisation des enjeux du projet -Audit et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification. l'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution, mise en page, maquette et déclinaison graphique des supports de communication”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations sont détaillées dans le Cctp et comprennent notamment : - Maquette print - Déclinaisons et modifications simples relatives au statut d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont : - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume): 1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques seront appréciés au regard des renseignements suivants : lot 1 : des références couvrant...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance : au titre de chaque accord-cadre il ne sera pas accordé d'avance au titulaire. retenue de garantie : au titre de chaque accord-cadre il n'est pas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège)

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 172-487743 (2022-09-02)
Informations complémentaires (2022-09-22)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 172-487743

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 11.10.2022 à 00:00 Lieu: Paris Habitat (siège)
Nouvelle valeur
Texte: Date: 25.10.2022 à 00:00
Source: OJS 2022/S 186-527575 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487743

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseil, conception et réalisation graphique pour supports de communication
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exécution, mise en page, maquette et déclinaison graphique des supports de communication”
Source: OJS 2022/S 207-591832 (2022-10-21)