accord cadre à bons de commande multi attributaires relatif à des travaux de curage, démolition et retrait des Matières et Produits contenant de l'amiante (Mpca)

Avis de marché (2022-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epamarne
Numéro d'enregistrement national: 30821376800010
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle Noisiel
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77448
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achat@epa-marnelavalllee.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epafrance
Numéro d'enregistrement national: 30821376800010
Adresse postale: 5, boulevard Pierre Carle Noisiel
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2

Pouvoir adjudicateur
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2022_k90Hwb4mV8&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_k90Hwb4mV8 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement du territoire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande multi attributaires relatif à des travaux de curage, démolition et retrait des Matières et Produits contenant de l'amiante...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande multi attributaires relatif à des travaux de curage, démolition et retrait des Matières et Produits Contenant de l'amiante (Mpca)”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de curage et démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous secteurs epamarne epafrance
Description du marché: travaux de curage et démolition
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no1 constitue un accord cadre multi attributaires. Le nombre d'attributaire maximum est de 3.Le lot no1 est conclu sans montant minimum avec montant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de retrait des Matières et Produits Contenant de l'amiante (Mpca)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: tous secteurs epamarne / epafrance
Description du marché: travaux de retrait des MPCA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 constitue un accord cadre multi attributaires. Le nombre d'attributaires maximum est de 3.Le lot no2 est conclu sans montant minimum avec montant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marne-La-Vallée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“epamarne et EPAFRANCE ont, par convention constitutive en date du 16 décembre 2021, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EPAMARNE est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 057-148260 (2022-03-17)