accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements Publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ezel
• Reolian Multitec
• roger moureu - plital construction
• Staat
• travaux batiments electricite securite

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2201247
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=818805&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-554732
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé à prix unitaires sans quantités définies, révisables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements Publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris.Sans montant minimum et avec un montant maximum 50 000 000 euro(s) HT pour une période unique de 48 mois.le présent accord-cadre est multi-attributaires et sera conclu avec 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: l'Accord cadre est passé à prix unitaires sans quantités définies, révisables
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et dept. : 77, 78, 91, 92, 93, 94 , 95

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: voir article 3.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat retenu pour le marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures Documents obligatoires :A/ Fiche candidature annexée au présent RC (annexe no2) dûment complétée B/ Justificatifs concernant les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires : Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre). Documents facultatifs :La candidature peut également comporter les documents suivants qui ne sont toutefois pas obligatoires : le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe no1 au Rc) dûment rempli.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation.l'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués dans le CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-554732 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202916
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-554732
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201247)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et de la méthodologie mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: reolian multitec
Adresse postale: 2-6 rue Le Corbusier
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: staat
Adresse postale: 59 rue Henri Gautier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: ezel
Adresse postale: 88 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: roger moureu - plital construction
Adresse postale: 97 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: travaux batiments electricite securite
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 068-202916 (2023-03-31)

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