accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements Publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements Publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements Publics et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements Publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris
2201247
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements Publics et...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements Publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et dept. : 77, 78, 91, 92, 93, 94 , 95
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements Publics et...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements Publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris.Sans montant minimum et avec un montant maximum 50 000 000 euro(s) HT pour une période unique de 48 mois.le présent accord-cadre est multi-attributaires et sera conclu avec 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: l'Accord cadre est passé à prix unitaires sans quantités définies, révisables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 3.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat retenu pour le marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat retenu pour le marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
“renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures Documents obligatoires :A/ Fiche candidature annexée au présent RC (annexe no2) dûment...”
renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures Documents obligatoires :A/ Fiche candidature annexée au présent RC (annexe no2) dûment complétée B/ Justificatifs concernant les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires : Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre). Documents facultatifs :La candidature peut également comporter les documents suivants qui ne sont toutefois pas obligatoires : le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe no1 au Rc) dûment rempli.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation.l'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 196-554732 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains et de la méthodologie mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-554732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023T01163
Titre:
“périmètre d'intervention 1 : 6, 14 et 19ème arrondissements ainsi que les départements 93 et 95”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: reolian multitec
Adresse postale: 2-6 rue Le Corbusier
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Titre:
“périmètre d'intervention 2 : 7, 15 et 20ème arrondissements ainsi que les départements 91 et 77” Nom et adresse du contractant
Nom: staat
Adresse postale: 59 rue Henri Gautier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Titre: périmètre d'intervention 3 : 5, 13 et 18ème arrondissements
Nom et adresse du contractant
Nom: ezel
Adresse postale: 88 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣
Titre:
“périmètre d'intervention 4 : 8, 9, 10 et 16, 17ème arrondissements ainsi que les départements 92 et 78” Nom et adresse du contractant
Nom: roger moureu - plital construction
Adresse postale: 97 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
5️⃣
Titre:
“périmètre d'intervention 5 : 1, 2, 3, 4 et 11, 12ème arrondissements ainsi que le département 94” Nom et adresse du contractant
Nom: travaux batiments electricite securite
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201247)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 068-202916 (2023-03-31)