Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des prestations de diagnostic Bilan Patrimoine Habitat (Bph) dans le cadre d'opérations de maîtrise d'ouvrage sur Paris et sa banlieue

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « Bph », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine basé à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT Trois (3) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
l'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-09 Avis de marché
2022-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2021/229
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « Bph », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine basé à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT Trois (3) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. l'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133155
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « Bph », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine basé à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT Trois (3) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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l'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période ferme de 24 mois à compter de la date de notification + 2 reconductions de 12 mois chacune
Description des options:
il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
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ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Les références du candidat au cours des trois dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation (les références dans le milieu Hlm logement social seront appréciées).
ses références devront être contrôlables par Paris Habitat.
a cet effet, la liste de référence devra comporter les caractéristiques suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant),
- la nature et le montant des prestations,
- la date des prestations.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions particulières d'exécution :
cautionnement
avance ou prime : Au titre du présent accord-cadre il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
l'accord-cadre ne donne également pas lieu au versement d'une prime pour la réalisation anticipée de l'ensemble ou de certaines prestations.
retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement : Ressources propres
virement à 30 jours.
forme juridique : Solidaire ou conjoint

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 051-133155 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527292
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133155
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 22.07.2022. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: Qios
Adresse postale: 103 rue LAFAYETTE
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 133333.33 EUR 💰
Nom: Coperba
Adresse postale: 11
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Dekra industrial sas
Adresse postale: 54 rue st léonard - ZI SUD EST
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 22.07.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Source: OJS 2022/S 186-527292 (2022-09-22)
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