Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des prestations de diagnostic Bilan Patrimoine Habitat (Bph) dans le cadre d'opérations de maîtrise d'ouvrage sur Paris et sa banlieue
La présente consultation a pour objet des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « Bph », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine basé à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT Trois (3) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
l'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des prestations de diagnostic Bilan Patrimoine Habitat (Bph) dans le cadre d'opérations de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des prestations de diagnostic Bilan Patrimoine Habitat (Bph) dans le cadre d'opérations de maîtrise d'ouvrage sur Paris et sa banlieue
2021/229
La présente consultation a pour objet des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « Bph », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine basé à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT Trois (3) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
l'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « Bph », pour des opérations ponctuelles en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « Bph », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine basé à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commandes, au sens de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT Trois (3) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
l'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification, il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de 24 mois à compter de la date de notification + 2 reconductions de 12 mois chacune” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour...”
Liste et brève description des conditions
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Les références du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Les références du candidat au cours des trois dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation (les références dans le milieu Hlm logement social seront appréciées).
ses références devront être contrôlables par Paris Habitat.
a cet effet, la liste de référence devra comporter les caractéristiques suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant),
- la nature et le montant des prestations,
- la date des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution :
cautionnement
avance ou prime : Au titre du présent accord-cadre il ne sera pas accordé d'avance au...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution :
cautionnement
avance ou prime : Au titre du présent accord-cadre il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
l'accord-cadre ne donne également pas lieu au versement d'une prime pour la réalisation anticipée de l'ensemble ou de certaines prestations.
retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement : Ressources propres
virement à 30 jours.
forme juridique : Solidaire ou conjoint
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 051-133155 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133155
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qios
Adresse postale: 103 rue LAFAYETTE
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Coperba
Adresse postale: 11
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Adresse postale: 54 rue st léonard - ZI SUD EST
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
“Le marché a été signé le 22.07.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 22.07.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2022/S 186-527292 (2022-09-22)