les travaux issus du présent accord-cadre sont destinés à répondre aux besoins d'entretien ou d'aménagement des espaces.Les prestations qui découleront du présent accord-cadre peuvent être exécutées sur les domaines publics ou privés des communes ou établissements publics membres du groupement de commande.Il peut ainsi s'agir d'intervenir sur des voies ainsi que dans des enceintes ou dépendances de bâtiments ou de sites dont les membres du groupement ont la gestion.Les programmes et projets de travaux sont donc élaborés de façon ponctuelle tout au long de la durée du présent Accord-Cadre sous forme de bons de commande.Le montant des bons de commande sur les lots 3 et 4 est compris entre 5 000 euro(s) Ht inclus et Inférieur à 150 000 euro(s) (H.T.).Le montant des bons de commande sur les lots 1 et 2 est strictement inférieur à 5 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre à bons de commande Mono-Attributaire " Travaux de Voirie inférieur ou égal à 150 000 euro(s) (H.T.) "
223026”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“les travaux issus du présent accord-cadre sont destinés à répondre aux besoins d'entretien ou d'aménagement des espaces.Les prestations qui découleront du...”
Brève description
les travaux issus du présent accord-cadre sont destinés à répondre aux besoins d'entretien ou d'aménagement des espaces.Les prestations qui découleront du présent accord-cadre peuvent être exécutées sur les domaines publics ou privés des communes ou établissements publics membres du groupement de commande.Il peut ainsi s'agir d'intervenir sur des voies ainsi que dans des enceintes ou dépendances de bâtiments ou de sites dont les membres du groupement ont la gestion.Les programmes et projets de travaux sont donc élaborés de façon ponctuelle tout au long de la durée du présent Accord-Cadre sous forme de bons de commande.Le montant des bons de commande sur les lots 3 et 4 est compris entre 5 000 euro(s) Ht inclus et Inférieur à 150 000 euro(s) (H.T.).Le montant des bons de commande sur les lots 1 et 2 est strictement inférieur à 5 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: valence romans agglo 26000 - valence
Description du marché:
“zone Nord - bc inférieurs à 5000 euro(s) Ht : cette zone concerne les communes suivantes :Valherbasse, Saint Christophe-Et-Le-Laris, Crépol,...”
Description du marché
zone Nord - bc inférieurs à 5000 euro(s) Ht : cette zone concerne les communes suivantes :Valherbasse, Saint Christophe-Et-Le-Laris, Crépol, Saint-Laurent-D'Onay, Le Chalon, Saint-Michel sur Savasse, Montmiral, Geyssans, Parnans, Peyrins, Génissieux, Triors, Chatillon-Saint-Jean, Eymeux, La Baume-D'Hostun, Hostun, Jaillans, Beauregard-Barret, Rochefort-Samson, Marches, Chatuzange-Le-Goubet, Bourg-De-Péage, Chateauneuf-Sur-Isère, Grange-Lès-Beaumont, Clérieux, Saint-Bardoux, Romans-Sur-Isère, Mours-Saint-Eusèbe, Saint-Paul-Lès-Romans, Alixan.Dans ce lot, les travaux consistent :-Rebouchage de nids de poule-interventions liées à un caractère d'urgence-réfection ponctuelle de couche de roulement et de trottoirs-démolition ponctuelle de chaussée existante-mise aux normes (accessibilité) de trottoirs de façon ponctuelle-réparations de tous types sur le domaine public-pose et/ou dépose de mobiliers urbains et de signalisation verticale-etc?
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“zone Sud - bc inférieurs à 5000 euro(s) Ht : cette zone concernes les territoires suivants-entité Valence Romans Agglo : Saint-Marcel lès Valence, Bourg lès...”
Description du marché
zone Sud - bc inférieurs à 5000 euro(s) Ht : cette zone concernes les territoires suivants-entité Valence Romans Agglo : Saint-Marcel lès Valence, Bourg lès Valence, Montélier, Charpey, Saint Vincent la Commanderie, Barbières, Besayes, Peyrus, Châteaudouble, Chabeuil, Valence, Malissard, Portes lès Valence, Montvendre, Barcelonne, Combovin, Beauvallon, Montéléger, Beaumont les Valence, Etoile sur Rhône, Montmeyran, La Baume Cornillane, Ourches, Upie.-Entité Ville de Valence : périmètre de la Ville de ValenceDans ce lot, les travaux consistent :-Rebouchage de nids de poule-interventions liées à un caractère d'urgence-réfection ponctuelle de couche de roulement et de trottoirs-démolition ponctuelle de chaussée existante-mise aux normes (accessibilité) de trottoirs de façon ponctuelle-réparations de tous types sur le domaine public-pose et/ou dépose de mobiliers urbains et de signalisation verticale-etc?
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Ville de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ville de Valence - commune de Valence - bc sup. Ou égaux à 5000 euro(s) Ht et inf. À 150 000 euro(s) Ht / cette zone concerne uniquement la Ville de...”
Description du marché
ville de Valence - commune de Valence - bc sup. Ou égaux à 5000 euro(s) Ht et inf. À 150 000 euro(s) Ht / cette zone concerne uniquement la Ville de Valence.Dans ce lot, les travaux consistent :-Réfection de couche de roulement-démolition ou rabotage de chaussée existante-création de plateaux traversant-programme de mise aux normes (accessibilité) de quais bus-modifications de carrefours.-aménagement et réfection de voies, chaussée et trottoirs.-mise en oeuvre d'infrastructures de télécommunications-aménagement ou réfection complète de voirie ou d'espaces publics-etc
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Zones d'activités et territoire de Valence Romans Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant des bons de commande sur les lots 3 et 4 est compris entre 5 000 euro(s) Ht inclus et Inférieur à 150 000 euro(s) (H.T.).Dans ce lot les travaux...”
Description du marché
le montant des bons de commande sur les lots 3 et 4 est compris entre 5 000 euro(s) Ht inclus et Inférieur à 150 000 euro(s) (H.T.).Dans ce lot les travaux consiste :-Réfection de couche de roulement-démolition ou rabotage de chaussée existante-création de plateaux traversant-programme de mise aux normes (accessibilité) de quais bus-modifications de carrefours.-aménagement et réfection de voies, chaussée et trottoirs.-mise en oeuvre d'infrastructures de télécommunications-aménagement ou réfection complète de voirie ou d'espaces publics-etc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: ennoncé dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: ennoncé dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: ennoncé dans le Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 107-295006 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 868 244 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: valence romans agglo 26000 Valence
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-295006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: d'Activites De Laurade
Commune postale: Saint-Etienne-du-Gres
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 645 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Zone sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 645 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Ville de Valence
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement Colas De Valence
Adresse postale: 87 Av Des Aureats
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 122 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Zones d'activités et territoire de Valence Romans Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Drome Ardeche Loire Auvergne
Adresse postale: 5 Rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 832 💰
Source: OJS 2022/S 211-606086 (2022-10-28)