ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT TCE EN PARTIES COMMUNES / PRIVATIVES ET REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU LOCAUX VACANTS DU PATRIMOINE SEMISE

Semise

Cet accord-cadre à Bons de Commande, a pour objet :Les travaux d'entretien courant tous corps d'état en parties communes et privatives ainsi que la remise en état des logements ou locaux vacants du Patrimoine SEMISE.
- En parties communes et parties privatives en site occupé, il s'agit de réaliser des travaux affectés à la remise en état courante et au programme de gros travaux.
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :
- Gros oeuvre et finitions
- Serrurerie, Menuiserie et Vitrerie
Les parties communes concernent :
l'ensemble des parties communes (aussi bien intérieurs qu'extérieurs) du patrimoine de la SEMISE.
Les parties privatives en site occupé concernent :
les logements, locaux commerciaux, activités et structure (bureau-siège- - Permanences-Loges/ autres...).
- Pour les travaux de remise en état des logements ou locaux vacants.
Ces travaux sont notamment consécutifs après des états des lieux sortants et avant relocation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Qui ?

• Semise

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: MARCHE N°2022DOP17
Brève description:

Cet accord-cadre à Bons de Commande, a pour objet :Les travaux d'entretien courant tous corps d'état en parties communes et privatives ainsi que la remise en état des logements ou locaux vacants du Patrimoine SEMISE. - En parties communes et parties privatives en site occupé, il s'agit de réaliser des travaux affectés à la remise en état courante et au programme de gros travaux. Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants : - Gros oeuvre et finitions - Serrurerie, Menuiserie et Vitrerie Les parties communes concernent : l'ensemble des parties communes (aussi bien intérieurs qu'extérieurs) du patrimoine de la SEMISE. Les parties privatives en site occupé concernent : les logements, locaux commerciaux, activités et structure (bureau-siège- - Permanences-Loges/ autres...). - Pour les travaux de remise en état des logements ou locaux vacants. Ces travaux sont notamment consécutifs après des états des lieux sortants et avant relocation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du Pétit Tonneau
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Contact
Adresse Internet: https://www.semise.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.wayou-gballou@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736786 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-234834
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les prestations définies au Lot n°1 seront déclenchées sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 1 100 000 euros HT/an, sauf la 1ere année ou les prestations de remise en état des logements ne sont pas incluses sur les 7 premiers mois de marché, soit 3 933 333 eurosHT sur la durée totale du marché par application des prix figurant au BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- En parties communes et parties privatives en site occupé, il s'agit de réaliser des travaux affectés à la remise en état courante et au programme de gros travaux.

Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :

- Gros oeuvre et finitions

- Serrurerie, Menuiserie et Vitrerie

Les parties communes concernent :

l'ensemble des parties communes (aussi bien intérieurs qu'extérieurs) du patrimoine de la SEMISE.

Les parties privatives en site occupé concernent :

les logements, locaux commerciaux, activités et structure (bureau-siège- - Permanences-Loges/ autres...).

- Pour les travaux de remise en état des logements ou locaux vacants.

Ces travaux sont notamment consécutifs après des états des lieux sortants et avant relocation.

Valeur totale estimée: 5 293 333 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Tous corps d'etat en parties privatives et remise en etat des logements ou locaux vacants du patrimoine semise
Numéro du lot: 1
Brève description:

En parties privatives en site occupé, il s'agit de réaliser des travaux affectés à la remise en état courante et au programme de gros travaux.Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :- Gros oeuvre et finitions- Serrurerie, Menuiserie et VitrerieLes parties privatives en site occupé concernent :les logements, locaux commerciaux, activités et structure (bureau-siège - Permanences-Loges/ autres...).Ces travaux sont notamment consécutifs aux :- réclamations de locataires en cours de bail,- demandes Semise en matière d'entretien et adaptation des locaux structure / autres...Pour les travaux de remise en état des logements ou locaux vacants.Ces travaux sont notamment consécutifs après des état des lieux sortant et avant relocation.Le programme des travaux consiste en un ensemble de dispositions techniques susceptibles d'être utilisées dans le cadre des travaux d'entretien courant de son patrimoine immobilier et notamment :- en parties privatives habitées, - en parties privatives non habitées, - dans des locaux vacants,-dans des locaux de la SEMISE et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 3 933 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: LOT 2 : TOUS CORPS D'ETAT EN PARTIES COMMUNES
Numéro du lot: 2
Brève description:

En parties communes, il s'agit de réaliser des travaux affectés à la remise en état courante et au programme de gros travaux.Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :- Gros oeuvre et finitions- Serrurerie, Menuiserie et VitrerieLes parties communes concernent :l'ensemble des parties communes (aussi bien intérieurs qu'extérieurs) du patrimoine de la SEMISE.Le programme des travaux consiste en un ensemble de dispositions techniques susceptibles d'être utilisées dans le cadre des travaux d'entretien courant de son patrimoine immobilier et notamment :- en parties communes,

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations définies au Lot n°2 seront déclenchées sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 340 000 euros HT/an, soit 1 360 000 eurosHT sur la durée totale du marché (reconduction comprise) par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la SEMISE à Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour chaque lot.

Cependant, un candidat ne peut se voir attribuer plus d'un lot.

Dans l'hypothèse ou un candidat remporterait l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur lui attribuera le lot de son choix. Le second lot sera attribué au candidat classé second.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un lot de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Possibilité de présenter une offre pour : un lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Source: OJS 2022/S 087-234834 (2022-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)