ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT TCE EN PARTIES COMMUNES / PRIVATIVES ET REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU LOCAUX VACANTS DU PATRIMOINE SEMISE
Cet accord-cadre à Bons de Commande, a pour objet :Les travaux d'entretien courant tous corps d'état en parties communes et privatives ainsi que la remise en état des logements ou locaux vacants du Patrimoine SEMISE.
- En parties communes et parties privatives en site occupé, il s'agit de réaliser des travaux affectés à la remise en état courante et au programme de gros travaux.
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :
- Gros oeuvre et finitions
- Serrurerie, Menuiserie et Vitrerie
Les parties communes concernent :
l'ensemble des parties communes (aussi bien intérieurs qu'extérieurs) du patrimoine de la SEMISE.
Les parties privatives en site occupé concernent :
les logements, locaux commerciaux, activités et structure (bureau-siège- - Permanences-Loges/ autres...).
- Pour les travaux de remise en état des logements ou locaux vacants.
Ces travaux sont notamment consécutifs après des états des lieux sortants et avant relocation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT TCE EN PARTIES COMMUNES / PRIVATIVES ET REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU LOCAUX VACANTS...”
Titre
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT TCE EN PARTIES COMMUNES / PRIVATIVES ET REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU LOCAUX VACANTS DU PATRIMOINE SEMISE
MARCHE N°2022DOP17
Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à Bons de Commande, a pour objet :Les travaux d'entretien courant tous corps d'état en parties communes et privatives ainsi que la remise...”
Brève description
Cet accord-cadre à Bons de Commande, a pour objet :Les travaux d'entretien courant tous corps d'état en parties communes et privatives ainsi que la remise en état des logements ou locaux vacants du Patrimoine SEMISE.
- En parties communes et parties privatives en site occupé, il s'agit de réaliser des travaux affectés à la remise en état courante et au programme de gros travaux.
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :
- Gros oeuvre et finitions
- Serrurerie, Menuiserie et Vitrerie
Les parties communes concernent :
l'ensemble des parties communes (aussi bien intérieurs qu'extérieurs) du patrimoine de la SEMISE.
Les parties privatives en site occupé concernent :
les logements, locaux commerciaux, activités et structure (bureau-siège- - Permanences-Loges/ autres...).
- Pour les travaux de remise en état des logements ou locaux vacants.
Ces travaux sont notamment consécutifs après des états des lieux sortants et avant relocation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 293 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“TOUS CORPS D'ETAT EN PARTIES PRIVATIVES ET REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU LOCAUX VACANTS DU PATRIMOINE SEMISE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la SEMISE à Vitry-sur-Seine.
Description du marché:
“En parties privatives en site occupé, il s'agit de réaliser des travaux affectés à la remise en état courante et au programme de gros travaux.Les travaux à...”
Description du marché
En parties privatives en site occupé, il s'agit de réaliser des travaux affectés à la remise en état courante et au programme de gros travaux.Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :- Gros oeuvre et finitions- Serrurerie, Menuiserie et VitrerieLes parties privatives en site occupé concernent :les logements, locaux commerciaux, activités et structure (bureau-siège - Permanences-Loges/ autres...).Ces travaux sont notamment consécutifs aux :- réclamations de locataires en cours de bail,- demandes Semise en matière d'entretien et adaptation des locaux structure / autres...Pour les travaux de remise en état des logements ou locaux vacants.Ces travaux sont notamment consécutifs après des état des lieux sortant et avant relocation.Le programme des travaux consiste en un ensemble de dispositions techniques susceptibles d'être utilisées dans le cadre des travaux d'entretien courant de son patrimoine immobilier et notamment :- en parties privatives habitées, - en parties privatives non habitées, - dans des locaux vacants,-dans des locaux de la SEMISE et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 933 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
“Les prestations définies au Lot n°1 seront déclenchées sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 1 100 000 euros HT/an, sauf la 1ere...”
Informations complémentaires
Les prestations définies au Lot n°1 seront déclenchées sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 1 100 000 euros HT/an, sauf la 1ere année ou les prestations de remise en état des logements ne sont pas incluses sur les 7 premiers mois de marché, soit 3 933 333 eurosHT sur la durée totale du marché par application des prix figurant au BPU.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 : TOUS CORPS D'ETAT EN PARTIES COMMUNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“En parties communes, il s'agit de réaliser des travaux affectés à la remise en état courante et au programme de gros travaux.Les travaux à réaliser sont...”
Description du marché
En parties communes, il s'agit de réaliser des travaux affectés à la remise en état courante et au programme de gros travaux.Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :- Gros oeuvre et finitions- Serrurerie, Menuiserie et VitrerieLes parties communes concernent :l'ensemble des parties communes (aussi bien intérieurs qu'extérieurs) du patrimoine de la SEMISE.Le programme des travaux consiste en un ensemble de dispositions techniques susceptibles d'être utilisées dans le cadre des travaux d'entretien courant de son patrimoine immobilier et notamment :- en parties communes,
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations définies au Lot n°2 seront déclenchées sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 340 000 euros HT/an, soit 1 360 000...”
Informations complémentaires
Les prestations définies au Lot n°2 seront déclenchées sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 340 000 euros HT/an, soit 1 360 000 eurosHT sur la durée totale du marché (reconduction comprise) par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour chaque lot.
Cependant, un candidat ne peut se voir attribuer plus d'un lot.
Dans...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour chaque lot.
Cependant, un candidat ne peut se voir attribuer plus d'un lot.
Dans l'hypothèse ou un candidat remporterait l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur lui attribuera le lot de son choix. Le second lot sera attribué au candidat classé second.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un lot de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Possibilité de présenter une offre pour : un lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏
Source: OJS 2022/S 087-234834 (2022-04-29)