accord-Cadre à bons de commande - fourniture et livraison d'équipements vestimentaires à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'arras

Communauté urbaine d'Arras

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etablissements Bossu Cuvelier
• Trenois Decamps

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2022-000276-000280
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Vêtements de fonction 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine d'arras
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372836
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Le montant maximum de chaque lot est le suivant :- lot 01 : 25 000,00 euro(s) HT annuel soit 100 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht)- lot 02 : 25 000,00 euro(s) HT annuel soit 100 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht)- lot 03 : 25 000,00 euro(s) HT annuel soit 100 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht)- lot 04 : 25 000,00 euro(s) HT annuel soit 100 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht)- lot 05 : 25 000,00 euro(s) HT annuel soit 100 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht)Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque nouvelle année de marché, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures.L'accord-cadre à bons de commande comporte une clause sociale de promotion de l'emploi dont le détail est repris dans les documents de la consultation.L'accord-cadre à bons de commande comporte une clause de développement durable relative aux fournitures et notamment sur les fournitures issus du réemploi

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison e vêtements de travail à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture et livraison e vêtements de travail à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'arras

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de ville et de dessus à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture et livraison de vêtements de ville et de dessus à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'arras

Intitulé du lot: fourniture et livraison d?équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture et livraison d?équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Communauté Urbaine d'arras

Intitulé du lot: fourniture et livraison de chaussures de sécurité à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'arras
Numéro du lot: 04
Brève description:

fourniture et livraison de chaussures de sécurité à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'arras

Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtement à usage professionnel pour le personnel des piscines (textile de natation, chaussants, ...)
Numéro du lot: 05
Brève description:

fourniture et livraison de vêtement à usage professionnel pour le personnel des piscines (textile de natation, chaussants, ...)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine d'arras 62000 - arras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnern

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont ajustable annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté Urbaine d'arras

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication dernier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 131-372836 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028597
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372836
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

la montant total du marché correspond à l'ensemble des montants maximum annuel de chaque lot sur la totalité sur marché.Pour le lot 1, le montant de 100 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchépour le lot 2, le montant de 100 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchépour le lot 3, le montant de 100 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchépour le lot 4, le montant de 100 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine d'arras 62000 Arras

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: etablissements Bossu Cuvelier
Adresse postale: rue De Berzin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59430
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: trenois Decamps
Adresse postale: 5 Rue Du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 011-028597 (2023-01-11)

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