accord-Cadre à bons de commande - fourniture d'éléments de glissières métalliques

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société DISTRIROUTE

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: GLISSIERES101022MM
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande - fourniture d'éléments de glissières métalliques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg - cS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-577777
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour toute la durée globale de l'accord-cadre.Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins. Elles feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les accords-cadres à bons de commande de fournitures.conformément à l'article R2124-3.6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture d'éléments de glissières de sécurité métalliques, afin d'assurer la sécurité du réseau routier

Description des renouvellements:

le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période maximum allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant du dernier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 204-577777 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 037 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034036
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-577777
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

cet accord-cadre a été signé le 5 janvier 2023. Il sera conclu à compter de la notification, pour une période maximum allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Pour mémoire, cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué au Ii.1.7 "Valeur totale finale du marché (hors Tva)" et V.2.4 "Valeur totale du marché/du lot" est la valeur totale, au vu du montant du document financier (Df) non contractuels de l'accord-cadre pour toute la durée de l'accord-cadre y compris les reconductions.Le montant indiqué à l'article V.2.4) "Estimation initiale du montant total du marché/du lot (hors Tva)" est pour toute la durée de l'accord-cadre, il ne reflète que l'estimation du besoin. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: société DISTRIROUTE
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguines Cedex
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 425 037 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 013-034036 (2023-01-13)

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