Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture d'éléments de glissières métalliques
GLISSIERES101022MM”
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture d'éléments de glissières métalliques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché:
“fourniture d'éléments de glissières de sécurité métalliques, afin d'assurer la sécurité du réseau routier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période maximum allant...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période maximum allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant du dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'estimation indiquée au Ii.1.5) est...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour toute la durée globale de l'accord-cadre.Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins. Elles feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les accords-cadres à bons de commande de fournitures.conformément à l'article R2124-3.6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 204-577777 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 037 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-577777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-001
Titre: fourniture d'éléments de glissières métalliques
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société DISTRIROUTE
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguines Cedex
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 037 💰
“cet accord-cadre a été signé le 5 janvier 2023. Il sera conclu à compter de la notification, pour une période maximum allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il...”
cet accord-cadre a été signé le 5 janvier 2023. Il sera conclu à compter de la notification, pour une période maximum allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Pour mémoire, cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué au Ii.1.7 "Valeur totale finale du marché (hors Tva)" et V.2.4 "Valeur totale du marché/du lot" est la valeur totale, au vu du montant du document financier (Df) non contractuels de l'accord-cadre pour toute la durée de l'accord-cadre y compris les reconductions.Le montant indiqué à l'article V.2.4) "Estimation initiale du montant total du marché/du lot (hors Tva)" est pour toute la durée de l'accord-cadre, il ne reflète que l'estimation du besoin. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 013-034036 (2023-01-13)