accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable (groupement de commande)
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable (groupement de commande)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Avis de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Nom: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel
Nom: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais
Adresse postale: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, 16 rue Rosa Parks, Cs 52700
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable (groupement...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable (groupement de commande)
U22dce02
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable (groupement de commande)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté urbaine Caen la mer et du syndicat Eau de Bassin Caennais. 14000 - caen”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable (groupement...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable (groupement de commande)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant estimatif du marché est indicatif et comprend la totalité...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant estimatif du marché est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairelettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcarte Fntp 5142 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : 3.50 ? profondeur de tranchée ? 5.50m nappe phréatique; > 5.50m hors nappe phréatiquecarte Fntp 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)carte Fntp 5192 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) Ensemble de conduites d'amenée, y compris les appareils de sectionnement, pression établis en canalisations de 100mm < Dn ? 250mmcarte 5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées : Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon En 13 689, composants selon En 13 380 et En 13 566-1 à 4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période courant du 1er mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 avril 2023....”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période courant du 1er mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 avril 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Une retenue de garantie est prévue au contrat pour les marchés subséquents. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables ou actualisables (se reporter au Ccap pour plus de complément).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 023-056424 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 023-056424
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Texte
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Carte Fntp 5142 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : 3.50 ? profondeur de tranchée ? 5.50m nappe phréatique; > 5.50m hors nappe phréatique Carte Fntp 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) Carte Fntp 5192 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) Ensemble de conduites d'amenée, y compris les appareils de sectionnement, pression établis en canalisations de 100mm < Dn ? 250mm Carte 5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées : Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon En 13 689, composants selon En 13 380 et En 13 566-1 à 4
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Texte
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Carte FNTP 5143 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique Carte Fntp 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) Carte Fntp 5192 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) Ensemble de conduites d'amenée, y compris les appareils de sectionnement, pression établis en canalisations de 100mm < Dn ? 250mm Carte 5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées : Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon En 13 689, composants selon En 13 380 et En 13 566-1 à 4
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 037-094650 (2022-02-17)
Informations complémentaires (2022-02-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-08 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 041-105479 (2022-02-23)