Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien en parties privatives et communes sur le patrimoine de Logial-Coop

Logial-Coop

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de divers travaux d'entretien en parties privatives et en parties commune sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91). Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P, la liste du patrimoine de Logial-Coop. L'exécution des travaux est soumise à une obligation de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le Cctp propre à chaque catégorie de sous-lot technique. L' accord-cadre est alloti en 2 lots géographiques repartis chacun selon 7 sous-lots techniques (soit 14 sous-lots).Les 14 sous- lots techniques de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranche optionnelle. Les sous-lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les variantes facultatives sont interdites et le chiffrage d'aucune variante obligatoire n'est imposé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2023-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: T/2022/07/Dcp
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de divers travaux d'entretien en parties privatives et en parties commune sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91). Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P, la liste du patrimoine de Logial-Coop. L'exécution des travaux est soumise à une obligation de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le Cctp propre à chaque catégorie de sous-lot technique. L' accord-cadre est alloti en 2 lots géographiques repartis chacun selon 7 sous-lots techniques (soit 14 sous-lots).Les 14 sous- lots techniques de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranche optionnelle. Les sous-lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les variantes facultatives sont interdites et le chiffrage d'aucune variante obligatoire n'est imposé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-573595
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ Chaque lot/sous-lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte. Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots, sous réserve de disposer des capacités économiques, professionnelles et techniques suffisantes pour assurer l'exécution des prestations et de présenter l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés à l'article 15 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence et Vrd (Val-De-Marne)
Numéro du lot: 1a
Brève description:
Le sous-lot 1a vise à confier à une société spécialisée en travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence et Vrd, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département du Val-de-Marne (lot 1). Les travaux concernés sont davantage décrits dans le Cctp commun aux sous-lots 1a et 1b
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Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les Lots/sous-lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire, pour une année, dans la limite de trois reconductions.
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la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence et Vrd (Essonne)
Numéro du lot: 1b
Brève description:
Le sous-lot 1b vise à confier à une société spécialisée en travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence et Vrd, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département de l'Essonne (lot 2). Les travaux concernés sont davantage décrits dans le Cctp commun aux sous-lots 1a et 1b
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière d'électricité courant faible et courant fort (Val-De-Marne)
Numéro du lot: 2a
Brève description:
Le sous-lot 2a vise à confier à une société spécialisée en travaux d'électricité
courant faible et courant fort, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département du Val-de-Marne (lot 1). Les travaux sont davantage décrits dans le Cctp commun aux sous-lots 2a et 2b.
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière d'électricité courant faible et courant fort (Essonne)
Numéro du lot: 2b
Brève description:
Le sous-lot 2b vise à confier à une société spécialisée en travaux d'électricité
courant faible et courant fort, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département de l'Essonne (lot 2). Les travaux sont davantage décrits dans le Cctp commun aux sous-lots 2a et 2b
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière de Plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle (Val-De-Marne)
Numéro du lot: 3a
Brève description:
Le sous-lot 3a vise à confier à une société spécialisée en travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département du Val-de-Marne (lot 1). les conditions d'exécution des travaux sont davantage décrites dans le Cctp commun aux sous-lots 3a et 3b
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Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière de Plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle (Essonne)
Numéro du lot: 3b
Brève description:
Le sous-lot 3b vise à confier à une société spécialisée en travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département de l'Essonne (lot 2). les conditions d'exécution des travaux sont davantage décrites dans le Cctp commun aux sous-lots 3a et 3b
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Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière de menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois (Val-De-Marne)
Numéro du lot: 4a
Brève description:
Le sous-lot 4a vise à confier à une société spécialisée en travaux de menuiseries intérieures et extérieures - serrurerie - métallerie - quincaillerie - sols bois, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département du Val-de-Marne (lot 1). Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans le Cctp commun aux sous-lots 4a et 4b
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Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière de menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois (Essonne)
Numéro du lot: 4b
Brève description:
Le sous-lot 4b vise à confier à une société spécialisée en travaux de menuiseries intérieures et extérieures - serrurerie - métallerie - quincaillerie - sols bois, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département de l'Essonne (lot 2). Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans le Cctp commun aux sous-lots 4a et 4b
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière de peinture, revêtement de sol, ravalement (Val-De-Marne)
Numéro du lot: 5a
Brève description:
Le sous-lot 5a vise à confier à une société spécialisée en travaux de peinture - revêtements de sol et ravalement, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département du Val-de-Marne (lot 1). Les conditions d'exécution des travaux sont davantage décrits dans le Cctp commun aux sous-lots 5a et 5b
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Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière de peinture, revêtement de sol, ravalement (Essonne)
Numéro du lot: 5b
Brève description:
Le sous-lot 5b vise à confier à une société spécialisée en travaux de peinture - revêtements de sol et ravalement, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département de l'Essonne (lot 2). Les conditions d'exécution des travaux sont davantage décrits dans le Cctp commun aux sous-lots 5a et 5b
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Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière de vitrerie (Val-De-Marne)
Numéro du lot: 6a
Brève description:
Le sous-lot 6a vise à confier à une société spécialisée en travaux de vitrerie, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département du Val-de-Marne (lot 1). Les conditions d'exécution des travaux sont davantage décrits dans le Cctp commun aux sous-lots 6a et 6b
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière de vitrerie (Essonne)
Numéro du lot: 6b
Brève description:
Le sous-lot 6b vise à confier à une société spécialisée en travaux de vitrerie, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département de l'Essonne (lot 2). Les conditions d'exécution des travaux sont davantage décrits dans le Cctp commun aux sous-lots 6a et 6b
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière de couverture, toiture terrasse, étanchéité (Val-De-Marne)
Numéro du lot: 7a
Brève description:
Le sous-lot 7a vise à confier à une société spécialisée en travaux de couverture - toiture terrasse - étanchéité, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département du Val-de-Marne (lot 1). Les conditions d'exécution des travaux sont davantage décrits dans le Cctp commun aux sous-lots 7a et 7b
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien en matière de couverture, toiture terrasse, étanchéité (Essonne)
Numéro du lot: 7b
Brève description:
Le sous-lot 7b vise à confier à une société spécialisée en travaux de couverture - toiture terrasse - étanchéité, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département de l'Essonne (lot 2). Les conditions d'exécution des travaux sont davantage décrits dans le Cctp commun aux sous-lots 7a et 7b
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - la Ss4 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans à compter de la fin de l'accord-cadre
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Chaque lot/sous-lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte.
Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots, sous réserve de disposer des capacités économiques, professionnelles et techniques suffisantes pour assurer l'exécution des prestations et de présenter l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés à l'article 15 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2022/S 202-573595 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143770
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-573595
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
1a (94): 800 000,00 EUR HT /an et 3 200 000,00 EUR HT / 4ans 1b (91): 300 000,00 EUR HT /an et 1 200 000,00 EUR HT / 4ans 2a (94): 2 000 000,00 EUR HT /an et 8 000 000,00 EUR HT / 4ans 2b (91) 500 000,00 EUR HT /an et 2 000 000,00 EUR HT / 4ans 3a (94): 2 000 000,00 EUR HT /an et 8 000 000,00 EUR HT / 4ans 3b (91): 500 000,00 EUR HT /an et 2 000 000,00 EUR HT / 4ans 4a (94)1 500 000,00 EUR HT / an et 6 000 000,00 EUR HT /4ans 4b (91) 400 000,00 EUR HT /an et 1 600 000,00 EUR HT / 4ans 5a (94): 2 000 000,00 EUR HT /an et 8 000 000,00 EUR HT / 4ans 5b (91): 500 000,00 EUR HT /an et 2 000 000,00 EUR HT /4ans 6a (94): 150 000,00 EUR HT /an et 600 000/4ans euro(s) Ht 6b (91): 50 000,00 EUR HT / an et 200 000,00 EUR HT / 4ans 7a (94): 1 000 000,00 EUR HT /an et 4 000 000,00 EUR HT / 4ans 7b (91): 500 000,00 EUR HT /an et 2 000 000,00 EUR HT / 4ans
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Archit maitr d oeuv batim trav publics
Adresse postale: 14 SEN DE VIGNEUX
Commune postale: Villeneuve saint georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: Brunet
Adresse postale: 112 RUE MARCEL HARTMANN
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Nom: Union technique du batiment
Adresse postale: 159 AV JEAN LOLIVE
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Societe des fermetures attia
Adresse postale: 4 CHE DU BAC D ABLON
Commune postale: Villeneuve-saint-georges
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Nom: Fprs
Adresse postale: 35 RUE DE VALENTON
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: Entreprise mederreg
Adresse postale: 7 RUE JULES VALLES
Commune postale: PARIS 11
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
10
9
5
20
19
3
2

Référence
Informations complémentaires
1a (94): 800 000,00 EUR HT /an et 3 200 000,00 EUR HT / 4ans
1b (91): 300 000,00 EUR HT /an et 1 200 000,00 EUR HT / 4ans
2a (94): 2 000 000,00 EUR HT /an et 8 000 000,00 EUR HT / 4ans
2b (91) 500 000,00 EUR HT /an et 2 000 000,00 EUR HT / 4ans
3a (94): 2 000 000,00 EUR HT /an et 8 000 000,00 EUR HT / 4ans
3b (91): 500 000,00 EUR HT /an et 2 000 000,00 EUR HT / 4ans
4a (94)1 500 000,00 EUR HT / an et 6 000 000,00 EUR HT /4ans
4b (91) 400 000,00 EUR HT /an et 1 600 000,00 EUR HT / 4ans
5a (94): 2 000 000,00 EUR HT /an et 8 000 000,00 EUR HT / 4ans
5b (91): 500 000,00 EUR HT /an et 2 000 000,00 EUR HT /4ans
6a (94): 150 000,00 EUR HT /an et 600 000/4ans euro(s) Ht
6b (91): 50 000,00 EUR HT / an et 200 000,00 EUR HT / 4ans
7a (94): 1 000 000,00 EUR HT /an et 4 000 000,00 EUR HT / 4ans
7b (91): 500 000,00 EUR HT /an et 2 000 000,00 EUR HT / 4ans
Source: OJS 2023/S 050-143770 (2023-03-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
ARCHIT MAITR D OEUV BATIM TRAV PUBLICS Brunet ENTREPRISE MEDERREG FPRS SOCIETE DES FERMETURES ATTIA Union technique du bâtiment
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de bâtiment Peintures et revêtements muraux Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de corps de métier spécialisés...