Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien en parties privatives et communes sur le patrimoine de Logial-Coop

Logial-Coop

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de divers travaux d'entretien en parties privatives et en parties commune sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91). Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P, la liste du patrimoine de Logial-Coop. L'exécution des travaux est soumise à une obligation de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le Cctp propre à chaque catégorie de sous-lot technique. L' accord-cadre est alloti en 2 lots géographiques repartis chacun selon 7 sous-lots techniques (soit 14 sous-lots).Les 14 sous- lots techniques de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranche optionnelle. Les sous-lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les variantes facultatives sont interdites et le chiffrage d'aucune variante obligatoire n'est imposé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2023-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145182084 📞
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Fax: +33 145182072 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien en parties privatives et communes sur le patrimoine de Logial-Coop T/2022/07/Dcp”
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de divers travaux d'entretien en parties privatives et en parties commune sur le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence et Vrd (Val-De-Marne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le sous-lot 1a vise à confier à une société spécialisée en travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence et Vrd, la remise en état des appartements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les Lots/sous-lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits de manière...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence et Vrd (Essonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Description du marché:
“Le sous-lot 1b vise à confier à une société spécialisée en travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence et Vrd, la remise en état des appartements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en matière d'électricité courant faible et courant fort (Val-De-Marne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Description du marché:
“Le sous-lot 2a vise à confier à une société spécialisée en travaux d'électricité courant faible et courant fort, la remise en état des appartements (libres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en matière d'électricité courant faible et courant fort (Essonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b
Description
Description du marché:
“Le sous-lot 2b vise à confier à une société spécialisée en travaux d'électricité courant faible et courant fort, la remise en état des appartements (libres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de Plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle (Val-De-Marne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Description du marché:
“Le sous-lot 3a vise à confier à une société spécialisée en travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle, la remise en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de Plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle (Essonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3b
Description
Description du marché:
“Le sous-lot 3b vise à confier à une société spécialisée en travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle, la remise en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois (Val-De-Marne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché:
“Le sous-lot 4a vise à confier à une société spécialisée en travaux de menuiseries intérieures et extérieures - serrurerie - métallerie - quincaillerie -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois (Essonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4b
Description
Description du marché:
“Le sous-lot 4b vise à confier à une société spécialisée en travaux de menuiseries intérieures et extérieures - serrurerie - métallerie - quincaillerie -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de peinture, revêtement de sol, ravalement (Val-De-Marne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5a
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Description du marché:
“Le sous-lot 5a vise à confier à une société spécialisée en travaux de peinture - revêtements de sol et ravalement, la remise en état des appartements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de peinture, revêtement de sol, ravalement (Essonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5b
Description
Description du marché:
“Le sous-lot 5b vise à confier à une société spécialisée en travaux de peinture - revêtements de sol et ravalement, la remise en état des appartements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien en matière de vitrerie (Val-De-Marne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Description du marché:
“Le sous-lot 6a vise à confier à une société spécialisée en travaux de vitrerie, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien en matière de vitrerie (Essonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6b
Description
Description du marché:
“Le sous-lot 6b vise à confier à une société spécialisée en travaux de vitrerie, la remise en état des appartements (libres ou occupés) ainsi que des parties...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de couverture, toiture terrasse, étanchéité (Val-De-Marne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Description du marché:
“Le sous-lot 7a vise à confier à une société spécialisée en travaux de couverture - toiture terrasse - étanchéité, la remise en état des appartements (libres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de couverture, toiture terrasse, étanchéité (Essonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7b
Description
Description du marché:
“Le sous-lot 7b vise à confier à une société spécialisée en travaux de couverture - toiture terrasse - étanchéité, la remise en état des appartements (libres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - la Ss4 ou équivalent
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans à compter de la fin de l'accord-cadre
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2022/S 202-573595 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-573595

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre:
“Travaux d'entretien de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence et Vrd (Val-De-Marne)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Archit maitr d oeuv batim trav publics
Adresse postale: 14 SEN DE VIGNEUX
Commune postale: Villeneuve saint georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre:
“Travaux d'entretien de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence et Vrd (Essonne)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a
Titre:
“Travaux d'entretien en matière d'électricité courant faible et courant fort (Val-De-Marne)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Brunet
Adresse postale: 112 RUE MARCEL HARTMANN
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b
Titre:
“Travaux d'entretien en matière d'électricité courant faible et courant fort (Essonne)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3a
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de Plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle (Val-De-Marne)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Union technique du batiment
Adresse postale: 159 AV JEAN LOLIVE
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3b
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de Plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle (Essonne)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4a
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois (Val-De-Marne)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des fermetures attia
Adresse postale: 4 CHE DU BAC D ABLON
Commune postale: Villeneuve-saint-georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4b
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois (Essonne)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5a
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de peinture, revêtement de sol, ravalement (Val-De-Marne)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Fprs
Adresse postale: 35 RUE DE VALENTON
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5b
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de peinture, revêtement de sol, ravalement (Essonne)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6a
Titre: Travaux d'entretien en matière de vitrerie (Val-De-Marne)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6b
Titre: Travaux d'entretien en matière de vitrerie (Essonne)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7a
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de couverture, toiture terrasse, étanchéité (Val-De-Marne)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise mederreg
Adresse postale: 7 RUE JULES VALLES
Commune postale: PARIS 11
Code postal: 75011
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7b
Titre:
“Travaux d'entretien en matière de couverture, toiture terrasse, étanchéité (Essonne)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1a (94): 800 000,00 EUR HT /an et 3 200 000,00 EUR HT / 4ans 1b (91): 300 000,00 EUR HT /an et 1 200 000,00 EUR HT / 4ans 2a (94): 2 000 000,00 EUR HT /an...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-143770 (2023-03-06)