accord cadre à bons de commande de travaux d'eau potable et d'eaux usées urgents ou non programmables communes de Saint-Paul et Trois-Bassins

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

ce marché concerne la réalisation de diverses extensions, de réparations urgentes, de dévoiement, de renforcement et de sécurisation du réseau et des ouvrages d'eau potable principalement (les travaux peuvent être non programmable).
Dans le cadre de ces travaux, des extensions du réseau d'eaux usées peuvent être réalisées en tranchées commune y compris la pose de fourreau pour les réseaux de télécommunications

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrotech

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Numéro de référence: 2022TVX047
Brève description:

ce marché concerne la réalisation de diverses extensions, de réparations urgentes, de dévoiement, de renforcement et de sécurisation du réseau et des ouvrages d'eau potable principalement (les travaux peuvent être non programmable). Dans le cadre de ces travaux, des extensions du réseau d'eaux usées peuvent être réalisées en tranchées commune y compris la pose de fourreau pour les réseaux de télécommunications

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545246
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande comprend un montant maximum annuel de 4 000 000.00 euros hors taxe. L'estimation du devis type des services de la creole est 2 300 000.00 euros hors taxe

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ces travaux, des extensions du réseau d'eaux usées peuvent être réalisées en tranchées commune y compris la pose de fourreau pour les réseaux de télécommunications

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation de travaux urgents (casse de canalisation ou endommagement des installations suite à des intempéries ou autres accidents) ou encore de travaux non programmables annuellement (extension, dévoiement ou déplacement de réseaux pour cause de construction, renforcement de réseau pour la conformité de la défense incendie, maillage de réseau pour l'amélioration des conditions d'exploitation).

Dans le cadre de ces travaux, les extensions de réseau d'eaux usées peuvent être réalisées en tranchées commune si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande comprend un montant maximum annuel de 4 000 000.00 euros hors taxe.

L'estimation du devis type des services de la creole est 2 300 000.00 euros hors taxe

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Paul et de Trois Bassins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :

- lettre de candidature dûment signée (ou imprimé Dc1),

- les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Être capable de mettre à disposition au moins 1 équipe pour réaliser les travaux urgent 24h/24 et 7jours/7

- etre capable de mobiliser plusieurs équipes afin de réaliser plusieurs chantiers en même temps (entre trois et six).

- Etre capable de réaliser des prestations de travaux par des cordistes (exemple protection et purge de falaise)

- etre capable de réaliser des travaux de pose de canalisation d'eau de tous diamètre (de diamètre 40 mm jusqu'à diamètre intérieur 500 mm) , et de pression de service allant jusqu'à 40 bars.

- Etre capable de réaliser des travaux d'assainissement en eaux usées ( de diamètre intérieur de canalisation principale de 200 et 300 mm )

La preuve de la capacité technique minimum du candidat peut être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_890448.html 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent avis constitue un appel à candidature.

La procédure avec négociation préalable se déroulera donc en phases successives, à l'issue desquelles certains candidats peuvent être éliminés en application des critères de sélections mentionnés dans le présent avis.

-phase no1 candidature: sélection de candidatures sur la base du niveau minimum des capacités techniques et professionnelles mentionnées ci-après; certaines candidatures pourront être éliminées;

-phase no2 offre: les candidats sélectionnés seront invités à négocier. Il y aura 1 (un) tour de négociation minimum.

L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Le règlement de consultation et le cahier des clauses des techniques particulières sont remis à titre d'information

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue félix guyon b.p. 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

- délai de recours pour le référé pré contractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2022/S 192-545246 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561677
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-545246
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande comprend un montant maximum annuel de 4 000 000.00 euros hors taxe. . L'Estimation du devis type des services de la creole est 2 300 000.00 euros hors taxe

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande comprend un montant maximum annuel de 4 000 000.00 euros hors taxe. . L'Estimation du devis type des services de la creole est 2 300 000.00 euros hors taxe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: hydrotech
Numéro d'enregistrement national: 38160558300040
Adresse postale: 7 rue Antanifotsy ZAC Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262422442 📞
Courrier électronique: laure.payet@eiffage.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

- délai de recours pour le référé pré contractuel : jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 179-561677 (2023-09-13)

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