Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de traiteur pour les réceptions organisées par la Dicom-Département du Protocole de la Ville de Paris
2101818”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de traiteur pour les réceptions organisées par la Dicom-Département du Protocole de la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de traiteur pour les réceptions organisées par la Dicom-Département du Protocole de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant minimum : 50 000 euros HtMontant maximum : 3 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du Dume.La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec l'indication des dates et durées de validité ainsi que la mention du destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacité en termes de nombres de salariés en CDI en propre pour chaque candidat ou groupement d'entreprises10 salariés en CDI La...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacité en termes de nombres de salariés en CDI en propre pour chaque candidat ou groupement d'entreprises10 salariés en CDI La vérification de ce niveau minimum de capacité sera effectuée au vu de la production par le candidat de son attestation URSSAF en cours de validité de fourniture des déclarations sociales et paiements des cotisations et contributions sociales ;d'un tableau sur ses effectifs de salariés en Cdi.Niveau minimum de capacité spécifique en termes d'agrément pour chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprisesla vérification de ce niveau minimum de capacité sera effectuée au vu de la production par le candidat de son Agrément sanitaire européen en cours de validité, ou de son équivalent, ou d'une dispense d'agrément délivrée par la Préfecture de Police
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses sociales, environnementales et de promotion de la diversité prévues respectivement aux articles 1.5.1, 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
09:30 📅
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.cette consultation est non allotie en application des dispositions prévues par l'article L2113-11 -2° du Code de la Commande publique, selon lesquelles " la dévolution en lots séparés est de nature à (...) rendre techniquement difficile (...)'Exécution des prestations ".Un test d'échantillons sera organisé par un panel représentatif de testeurs, les modalités sont détaillées à l'article 3.3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 036-093309 (2022-02-16)