accord cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels

Douaisis Agglo

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de collecte, transport, réception et de traitement des détritus, encombrants et dépôts sauvages collectés sur le territoire de Douaisis Agglo et des collectivités adhérentes au présent accord cadre. Celui- ci est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé dans le cadre d'une convention constitutive du 6 septembre 2021 des collectivités suivantes : Douaisis AGGLO Anhiers, Aubigny au Bac, Brunémont, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Douaisis agglo, Douai, Erchin, Esquerchin, Féchain, Flers en Escrebieux, Flines les Râches, Fressain, Goeulzin, Marcq en Ostrevent, Râches, Roucourt, Sin le Noble, Villers au Tertre, Waziers Coordonnateur du Groupement : Douaisis AGGLO

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: douaisis Agglo
Numéro d'enregistrement national: 200044618
Adresse postale: douaisis agglo
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543377&orgAcronyme=3C178 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels DA-22BG033”
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de collecte, transport, réception et de traitement des détritus, encombrants et dépôts sauvages collectés sur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ramassage de détritus et cadavres d'animaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: ramassage de détritus et cadavres d'animaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre, celui ci est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: service de collecte de déchets sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Description du marché: collecte de déchets sauvages

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: service de collecte de déchets sauvages avec amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Description du marché: collecte de déchets sauvages avec amiante

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature en cas de groupement,une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadreeffectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“précisions sur le contenu de la candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés ci-dessus si le pouvoir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): douai service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom:
“instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex. Courriel :...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy...”    Afficher plus
Adresse postale:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Courriel :...”    Afficher plus
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 200-569363 (2022-10-12)