il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de collecte, transport, réception et de traitement des détritus, encombrants et dépôts sauvages collectés sur le territoire de Douaisis Agglo et des collectivités adhérentes au présent accord cadre. Celui- ci est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé dans le cadre d'une convention constitutive du 6 septembre 2021 des collectivités suivantes : Douaisis AGGLO Anhiers, Aubigny au Bac, Brunémont, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Douaisis agglo, Douai, Erchin, Esquerchin, Féchain, Flers en Escrebieux, Flines les Râches, Fressain, Goeulzin, Marcq en Ostrevent, Râches, Roucourt, Sin le Noble, Villers au Tertre, Waziers Coordonnateur du Groupement : Douaisis AGGLO
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels
DA-22BG033”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de collecte, transport, réception et de traitement des détritus, encombrants et dépôts sauvages collectés sur...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de collecte, transport, réception et de traitement des détritus, encombrants et dépôts sauvages collectés sur le territoire de Douaisis Agglo et des collectivités adhérentes au présent accord cadre. Celui- ci est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé dans le cadre d'une convention constitutive du 6 septembre 2021 des collectivités suivantes : Douaisis AGGLO Anhiers, Aubigny au Bac, Brunémont, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Douaisis agglo, Douai, Erchin, Esquerchin, Féchain, Flers en Escrebieux, Flines les Râches, Fressain, Goeulzin, Marcq en Ostrevent, Râches, Roucourt, Sin le Noble, Villers au Tertre, Waziers Coordonnateur du Groupement : Douaisis AGGLO
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ramassage de détritus et cadavres d'animaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: ramassage de détritus et cadavres d'animaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre, celui ci est...”
Description des renouvellements
sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre, celui ci est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de collecte de déchets sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché: collecte de déchets sauvages
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de collecte de déchets sauvages avec amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Description du marché: collecte de déchets sauvages avec amiante
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature en cas de groupement,une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature en cas de groupement,une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadreeffectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadreeffectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposerapour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant lanature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire lesmêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans leprésent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités deces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“précisions sur le contenu de la candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés ci-dessus si le pouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
précisions sur le contenu de la candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés ci-dessus si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): douai service commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex. Courriel :...”
Nom
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr / Tél. (+33) 3 59 54 23 42 / Fax : (+33) 3 59 54 24 45 Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
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Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy...”
Nom
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex
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Adresse postale:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Courriel :...”
Adresse postale
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr / Tél. (+33) 3 59 54 23 42 / Fax : (+33) 3 59 54 24 45 Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administrat