accord-Cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d'affichage légal d'avis et d'insertions d'annonces légales dans les journaux
gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d'affichage légal d'avis et d'insertion d'annonces légales dans les journaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d'affichage légal d'avis et d'insertions...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d'affichage légal d'avis et d'insertions d'annonces légales dans les journaux
2101291
Afficher plus
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d'affichage légal d'avis et d'insertion d'annonces légales dans les journaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d'affichage légal d'avis et d'insertion d'annonces légales dans les journaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une fois par tacite acceptation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaire pour la durée de 24 mois ferme. Montant minimum:50 000 euros HT,...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaire pour la durée de 24 mois ferme. Montant minimum:50 000 euros HT, montant maximum : 2 800 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP no2101291. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
09:30 📅
“les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.frLes...”
les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.frLes questions et demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au représentant de l'acheteur au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.frRenseignements complémentaires d'ordre administratif et technique :Ville de ParisDirection des finances et des achatssous-direction des achats - bureau des marchéscourriel : dfa-bm1@paris.fril est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation.L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 021-052375 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation mise en oeuvre et qualité des intervenants dédiés à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-052375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02724
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d'affichage légal d'avis et d'insertions...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d'affichage légal d'avis et d'insertions d'annonces légales dans les journaux
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: publi legal sas
Adresse postale: 1 rue Frédéric Bastiat
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 102-285762 (2022-05-23)