accord-cadre a bons de commande de fourniture et pose de panneaux de jalonnement ainsi que fourniture de la signalisation verticale et horizontale

Commune de Taverny

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose des panneaux de jalonnement ainsi que la fourniture de la signalisation horizontale et verticale. Le présent accord-cadre à bons de commande comporte deux (2) lots. Les lots sont décomposés comme suit : - lot 1 : Fourniture et pose des panneaux de jalonnement ; - lot 2 : Fourniture de la signalisation verticale et horizontale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-06 Avis de marché
2022-05-02 Informations complémentaires
2022-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 22MP010
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose des panneaux de jalonnement ainsi que la fourniture de la signalisation horizontale et verticale. Le présent accord-cadre à bons de commande comporte deux (2) lots. Les lots sont décomposés comme suit : - lot 1 : Fourniture et pose des panneaux de jalonnement ; - lot 2 : Fourniture de la signalisation verticale et horizontale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Indicateurs de rues 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de taverny
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-taverny.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5F-pszFP_A 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-188684
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1: Fourniture et pose des panneaux de jalonnement
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et pose des panneaux de jalonnement
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 28 janvier 2023. Il est tacitement reconductible trois fois par période de douze (12) mois
Intitulé du lot: lot 2 Fourniture de la signalisation verticale et horizontale
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de la signalisation verticale et horizontale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hdv

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5F-pszFP_A 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 28 janvier 2023. Il est tacitement reconductible trois fois par période de douze (12) mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: préfecture idf
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal cergy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 071-188684 (2022-04-06)
Informations complémentaires (2022-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs de rues 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241836
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-188684
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-241836 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607242
Numéro JO-S: 211

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: signature
Adresse postale: 11 rue René Cassin
Commune postale: Herblay Cedex
Code postal: 95228
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-signature.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 211-607242 (2022-10-28)
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