accord-cadre a bons de commande de fourniture et pose de panneaux de jalonnement ainsi que fourniture de la signalisation verticale et horizontale

Commune de Taverny

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose des panneaux de jalonnement ainsi que la fourniture de la signalisation horizontale et verticale. Le présent accord-cadre à bons de commande comporte deux (2) lots. Les lots sont décomposés comme suit : - lot 1 : Fourniture et pose des panneaux de jalonnement ; - lot 2 : Fourniture de la signalisation verticale et horizontale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-06 Avis de marché
2022-05-02 Informations complémentaires
2022-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de taverny
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ville-taverny.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5F-pszFP_A 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande de fourniture et pose de panneaux de jalonnement ainsi que fourniture de la signalisation verticale et horizontale 22MP010”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose des panneaux de jalonnement ainsi que la fourniture de la signalisation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Fourniture et pose des panneaux de jalonnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Indicateurs de rues 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: fourniture et pose des panneaux de jalonnement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 28 janvier 2023. Il est tacitement reconductible trois fois par période de douze (12) mois”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Fourniture de la signalisation verticale et horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description du marché: fourniture de la signalisation verticale et horizontale

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hdv

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 28 janvier 2023. Il est tacitement reconductible trois fois par période de douze (12) mois”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: préfecture idf
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal cergy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 071-188684 (2022-04-06)
Informations complémentaires (2022-05-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 071-188684

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 9 mai 2022 - 17:00
Nouvelle valeur
Texte: 13 mai 2022 - 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 10 mai 2022 - 09:00 Lieu : HDV
Nouvelle valeur
Texte: date : 16 mai 2022 - 09:00 Lieu : HDV
Source: OJS 2022/S 089-241836 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-188684

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22MP010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pour le lot no1 : Fourniture et pose des panneaux de jalonnement
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 11 rue René Cassin
Commune postale: Herblay Cedex
Code postal: 95228
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.groupe-signature.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Fourniture de la signalisation verticale et horizontale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 211-607242 (2022-10-28)