accord cadre à bons de commande de fourniture et livraison de sel de déneigement sur la commune de Valenciennes

Ville de Valenciennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rock SASU

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: 2022-15
Brève description:

accord cadre à bons de commande de fourniture et livraison de sel de déneigement sur la commune de Valenciennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225900 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Date de début: 2022-11-14 📅
Date de fin: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378801
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

le DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr (référence du dossier : Vv_Cdv_Sel_202207). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr (référence du dossier : Vv_Cdv_Sel_202207). Echantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Echantillons de sel en vrac et sac ces échantillons seront fournis gratuitement, en un seul exemplaire, ils devront être retirés après analyse par la société. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Le titulaire s'engage à maintenir ce type de produit et matériel durant toute la période du marché. Les propositions non accompagnées d'échantillons et de leurs fiches techniques seront rejetées. les échantillons devront être déposés contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : ville de valenciennes Cadre de Vie Rue Ernest MACAREZ 59304 VALENCIENNES - contact M. Emmanuel ANCEMOT tél: 03.27.22.58.54-horaires : 8h -11 h 30 et 13h -16h les échantillons qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas examinés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant maximum par période est fixé à 90 000euroht. Il est identique pour chaque période

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en maière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr (référence du dossier : Vv_Cdv_Sel_202207).

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr (référence du dossier : Vv_Cdv_Sel_202207).

Echantillons:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :

Echantillons de sel en vrac et sac

ces échantillons seront fournis gratuitement, en un seul exemplaire, ils devront être retirés après analyse par la société.

En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Le titulaire s'engage à maintenir ce type de produit et matériel durant toute la période du marché.

Les propositions non accompagnées d'échantillons et de leurs fiches techniques seront rejetées.

les échantillons devront être déposés contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : ville de valenciennes Cadre de Vie Rue Ernest MACAREZ 59304 VALENCIENNES - contact M. Emmanuel ANCEMOT tél: 03.27.22.58.54-horaires : 8h -11 h 30 et 13h -16h

les échantillons qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas examinés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-378801 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647246
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378801
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant maximum par période est fixé à 90 000eurosht. Il est identique pour chaque période

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: rock sasu
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 225-647246 (2022-11-17)

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