Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de fourniture et livraison de sel de déneigement sur la commune de Valenciennes
2022-15”
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande de fourniture et livraison de sel de déneigement sur la commune de Valenciennes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum par période est fixé à 90 000euroht. Il est identique pour...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum par période est fixé à 90 000euroht. Il est identique pour chaque période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en maière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-14 📅
Date de fin: 2023-11-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr (référence...”
le DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr (référence du dossier : Vv_Cdv_Sel_202207).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr (référence du dossier : Vv_Cdv_Sel_202207).
Echantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
Echantillons de sel en vrac et sac
ces échantillons seront fournis gratuitement, en un seul exemplaire, ils devront être retirés après analyse par la société.
En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Le titulaire s'engage à maintenir ce type de produit et matériel durant toute la période du marché.
Les propositions non accompagnées d'échantillons et de leurs fiches techniques seront rejetées.
les échantillons devront être déposés contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : ville de valenciennes Cadre de Vie Rue Ernest MACAREZ 59304 VALENCIENNES - contact M. Emmanuel ANCEMOT tél: 03.27.22.58.54-horaires : 8h -11 h 30 et 13h -16h
les échantillons qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas examinés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 133-378801 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant maximum par période est fixé à 90 000eurosht. Il est identique pour...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant maximum par période est fixé à 90 000eurosht. Il est identique pour chaque période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-15
Titre:
“accord cadre à bons de commande de fourniture et livraison de sel de déneigement sur la commune de Valenciennes”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rock sasu
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 225-647246 (2022-11-17)