accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.il donnera lieu à l'émission de bons de commande
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1, Place du pavillon- b.P 50234
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Benjamin Saint-Huile, Président
Téléphone: +33 327530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Fax: +33 327530110 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
AM22.11”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'Accord-Cadre avec...”
Brève description
accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.il donnera lieu à l'émission de bons de commande
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 694 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vêtements de travail pour les services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“acquisition de vêtements de travail pour les services techniques. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vêtements de travail pour le service piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de vêtements de travail pour le service piscines Il donnera lieu à l'émission de bons de commande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vêtements de travail SSIAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition de vêtements de travail SSIAP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“équipements de protection individuelle. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Description du marché:
“entretien de vêtements de travail. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du...”
Informations complémentaires
en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'armoires de distribution de vêtements pliés et armoires fourre-tout” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Armoires📦
Description du marché:
“l'achat d'armoires de distribution, fourre-tout vêtements sales et fourre-tout vêtements Il donnera lieu à l'émission de bons de commande nécessitant des réparations”
Description du marché
l'achat d'armoires de distribution, fourre-tout vêtements sales et fourre-tout vêtements Il donnera lieu à l'émission de bons de commande nécessitant des réparations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 056-146177 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M Bernard BAUDOUX, Président
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 694 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: acquisition de vêtements de travail pour les services techniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: acquisition de vêtements de travail pour le service piscines
Description du marché: acquisition de vêtements de travail SSIAP
Description du marché: équipements de protection individuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Description
Description du marché: entretien de vêtements de travail
Description du marché:
“acquisition d'armoires de distribution de vêtements pliés et armoires fourre-tout”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipement”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de vêtements de travail pour les services techniques
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivepro
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de vêtements de travail pour le service piscines
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de vêtements de travail SSIAP
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & BALSAN
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition d'équipement de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: orexad
Commune postale: La Sentinelle
Code postal: 59174
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien des vêtements de travail
Nom et adresse du contractant
Nom: avs
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“acquisition d'armoires de distribution de vêtements pliés et armoires fourre-tout” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-465020 (2022-08-23)