la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont la forme sera définie par chaque marché subséquent.A titre indicatif :- des marchés subséquents ordinaires seront passés en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur.- Seront passés a minima deux marchés subséquents exécutés par bon de commande durant la période de validité de l'accord-cadre. Le premier sera passé immédiatement après la notification de l'accord-cadre, pour la période 2023 - 2024, et le second pour la même durée après expiration du premier, soit pour la période 2025-2026. Ces deux marchés subséquents seront allotis par Agences départementales d'ingénierie et d'infrastructures (Ad2i).Le montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre, pour toute sa durée, est fixé à 200 000 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales
2022-Acenrobes”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont la forme sera définie par chaque marché subséquent.A titre indicatif :- des marchés subséquents ordinaires seront passés en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur.- Seront passés a minima deux marchés subséquents exécutés par bon de commande durant la période de validité de l'accord-cadre. Le premier sera passé immédiatement après la notification de l'accord-cadre, pour la période 2023 - 2024, et le second pour la même durée après expiration du premier, soit pour la période 2025-2026. Ces deux marchés subséquents seront allotis par Agences départementales d'ingénierie et d'infrastructures (Ad2i).Le montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre, pour toute sa durée, est fixé à 200 000 000,00 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'eure-et-loir 28000
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont la forme sera définie par chaque marché subséquent.A titre indicatif :- des marchés subséquents ordinaires seront passés en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur.- Seront passés a minima deux marchés subséquents exécutés par bon de commande durant la période de validité de l'accord-cadre. Le premier sera passé immédiatement après la notification de l'accord-cadre, pour la période 2023 - 2024, et le second pour la même durée après expiration du premier, soit pour la période 2025-2026. Ces deux marchés subséquents seront allotis par Agences départementales d'ingénierie et d'infrastructures (Ad2i).Le montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre, pour toute sa durée, est fixé à 200 000 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A défaut le candidat peut transmettre directement le formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitant) disponible sur le site www.economie.gouv.fr comportant l'engagement du sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental d'eure-et-loir
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour l'accord-cadre car celui-ci ne fait pas l'objet de prestations distinctes De plus, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la nature même de l'accord-cadre, pluri-attributaire à marchés subséquents justifie le non-allotissement géographique.En effet, un allotissement géographique est prévu pour la passation des principaux marchés subséquents à bons de commande.Critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-570532 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-570532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-199
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pigeon Tp Centre Ile-De-France
Adresse postale: le Vieux Bourg
Commune postale: Margon
Code postal: 28400
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-197
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 18 Rue Du President John Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-200
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Centre Ouest
Adresse postale: 11 Rue Du 19 Mars 1962
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-198
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Toffolutti
Adresse postale: rd 613
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-196
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Centre Loire
Adresse postale: 2 Rue Notre Dame De La Ronde
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période courant à compter du 1er janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026.Le...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période courant à compter du 1er janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre, pour toute sa durée, est fixé à 200 000 000,00 euro(s)
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Source: OJS 2023/S 008-018441 (2023-01-06)