accord-Cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales

Conseil général d'Eure et Loir

la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont la forme sera définie par chaque marché subséquent.A titre indicatif :- des marchés subséquents ordinaires seront passés en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur.- Seront passés a minima deux marchés subséquents exécutés par bon de commande durant la période de validité de l'accord-cadre. Le premier sera passé immédiatement après la notification de l'accord-cadre, pour la période 2023 - 2024, et le second pour la même durée après expiration du premier, soit pour la période 2025-2026. Ces deux marchés subséquents seront allotis par Agences départementales d'ingénierie et d'infrastructures (Ad2i).Le montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre, pour toute sa durée, est fixé à 200 000 000,00 euro(s)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général d'eure et Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Commune postale: Chartres
Code postal: 28028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales 2022-Acenrobes”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'eure-et-loir 28000
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental d'eure-et-loir

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-570532 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-570532

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-199
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pigeon Tp Centre Ile-De-France
Adresse postale: le Vieux Bourg
Commune postale: Margon
Code postal: 28400
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-197
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 18 Rue Du President John Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-200
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Centre Ouest
Adresse postale: 11 Rue Du 19 Mars 1962
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-198
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Toffolutti
Adresse postale: rd 613
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-196
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Centre Loire
Adresse postale: 2 Rue Notre Dame De La Ronde
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une période courant à compter du 1er janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026.Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-018441 (2023-01-06)