accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots)lot no1 : Drouais Thymerais et Pays chartrainlot no2 : Beauce - dunois et Perche
accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots) est conclu pour une période courant à compter du 1er/01/23 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/23. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3,chaque période de reconduction est de 1 an. Pour chacun des lots, un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.le montant pour la période initiale de l'accord-cadre est : Lot 1 : Drouais Thymerais et Pays chartrain montant maximum 600 000,00 euro(s) Ht - lot 2 : Beauce - dunois et Perche montant maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots)lot no1 : Drouais Thymerais et Pays...”
Titre
accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots)lot no1 : Drouais Thymerais et Pays chartrainlot no2 : Beauce - dunois et Perche
2022acsignalhoriz
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Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots) est conclu pour une période courant à compter...”
Brève description
accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots) est conclu pour une période courant à compter du 1er/01/23 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/23. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3,chaque période de reconduction est de 1 an. Pour chacun des lots, un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.le montant pour la période initiale de l'accord-cadre est : Lot 1 : Drouais Thymerais et Pays chartrain montant maximum 600 000,00 euro(s) Ht - lot 2 : Beauce - dunois et Perche montant maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: drouais Thymerais et Pays chartrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et, de façon...”
Description du marché
accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 600 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum est identique pour chaque...”
Description des renouvellements
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 600 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction (3 périodes de reconduction maximum)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: (prestations similaires)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beauce - dunois et Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum est identique pour chaque...”
Description des renouvellements
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction (3 périodes de reconduction maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.fr , ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département d'eure et Loir
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Modalités de financement et de paiement : Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil Départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 228-656162 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1762320.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-656162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: drouais Thymerais et Pays chartrain
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ab Marquage
Adresse postale: 23 Av Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 711197.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023_006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: beauce - dunois et Perche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1051122.77 💰
“pour les lots no1 et 2 : Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de...”
pour les lots no1 et 2 : Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notificationjusqu'au 31 décembre 2023, et peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de la période initiale jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum (H.T.) pour la période considérée. En cas de dépassement de ce montant maximum (H.T.), la somme qui serait excédentaire est affectée à la période suivante.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Lot no1 : Accord-Cadre à bon de commande ou dans chaque marché subséquent,est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HtLot no2 : Accord-Cadre à bon de commande ou dans chaque marché subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HtLes montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction (3 périodes de reconduction maximum)les montants indiqués par lot sont les montants estimatifs de chaque commande type et le montant de la valeur totale correspond à la somme des commandes types.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou dans chaque marché subséquent, conformément aux stipulations des pièces du marché
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Source: OJS 2023/S 022-062742 (2023-01-26)