accord-Cadre 2022an-07 - fourniture de papeterie personnalisée et haut-de-gamme
Assemblée nationale
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papeterie personnalisée et haut de gamme, alloti de la façon suivante : - lot 1 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs ; - lot 2 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme. Les caractéristiques techniques des produits à fournir sont définies à l'annexe au présent C.C.P. Relative aux spécifications techniques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Papier à lettres
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-12 | Avis de marché |
| 2022-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Numéro de référence: 2022AN-07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2031082&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261916
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 133 333 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: - Lot 1 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 93 333 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-261916 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Numéro de référence: 2022AN-07
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papeterie personnalisée et haut de gamme, alloti de la façon suivante : - lot 1 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs ; - lot 2 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme. Les caractéristiques techniques des produits à fournir sont définies à l'annexe au présent C.C.P. Relative aux spécifications techniques
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2031082&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261916
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum.- Le montant maximum du lot 1 est de 57 600 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 133 333 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: - Lot 1 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 correspond à la fourniture de bristols (cartes de visite et produits assimilés) et têtes de lettre personnalisés (pour certaines personnalités, les groupes politiques et les services de l'assemblée nationale) ainsi que d'imprimés administratifs (notamment, les bulletins de paye pour le versement des pensions de retraite de l'assemblée nationale)
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse, d'une durée de 24 mois. La décision de reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum.- Le montant maximum du lot 1 est de 57 600 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans
Intitulé du lot: - Lot 2 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 porte sur la fourniture de papeterie " haut de gamme " mise à disposition de la Présidence de l'assemblée nationale, selon une charte graphique dédiée. La gamme de papeterie prévue est décrite dans le Cahier des Clauses Particulières du marché
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum.- le montant maximum du lot 2 est de 134 400 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
assemblée nationale - 75007 PARIS
assemblée nationale - 75007 Paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-261916 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228483.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547872
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-261916
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Qualité des produits appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques transmis par le candidat à lappui de son offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Processus de fabrication et contrôle de qualité
Sous-critère 1.2.1: Modalités du processus de fabrication des articles désignés aux BPU
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2.2 : Moyens mis en uvre pour garantir la permanence de la qualité des produits sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Qualité du service commercial et logistique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: groupe exprim
Commune postale: Le Grand Bourgtheroulde
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 104797.60 EUR 💰
Nom: les ateliers asdourian & gustave gernez
Commune postale: Chatillon
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 123 776 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 194-547872 (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228483.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547872
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-261916
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot no2 porte sur la fourniture de papeterie " haut de gamme " mise à disposition de la Présidence de l'assemblée nationale, selon une charte graphique dédiée. La gamme de papeterie prévue est décrite dans le Cahier des Clauses Particulières du marché
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Qualité des produits appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques transmis par le candidat à lappui de son offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Processus de fabrication et contrôle de qualité
Sous-critère 1.2.1: Modalités du processus de fabrication des articles désignés aux BPU
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2.2 : Moyens mis en uvre pour garantir la permanence de la qualité des produits sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Qualité du service commercial et logistique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: groupe exprim
Commune postale: Le Grand Bourgtheroulde
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 104797.60 EUR 💰
Nom: les ateliers asdourian & gustave gernez
Commune postale: Chatillon
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 123 776 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 194-547872 (2022-10-03)
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