accord-Cadre 2022an-07 - fourniture de papeterie personnalisée et haut-de-gamme

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papeterie personnalisée et haut de gamme, alloti de la façon suivante : - lot 1 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs ; - lot 2 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme. Les caractéristiques techniques des produits à fournir sont définies à l'annexe au présent C.C.P. Relative aux spécifications techniques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
2022-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2031082&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre 2022an-07 - fourniture de papeterie personnalisée et haut-de-gamme 2022AN-07”
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papeterie personnalisée et haut de gamme, alloti de la façon suivante : - lot 1 : Fourniture de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 1 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Produits/services supplémentaires: Papier à lettres 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - 75007 PARIS
Description du marché:
“le lot no1 correspond à la fourniture de bristols (cartes de visite et produits assimilés) et têtes de lettre personnalisés (pour certaines personnalités,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse, d'une durée de 24 mois. La décision de reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum.- Le montant maximum du lot 1 est de 57 600 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 2 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - 75007 Paris
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la fourniture de papeterie " haut de gamme " mise à disposition de la Présidence de l'assemblée nationale, selon une charte graphique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum.- le montant maximum du lot 2 est de 134 400 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 095-261916 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228483.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 : Qualité des produits appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques transmis par le candidat à l’appui de son offre”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Processus de fabrication et contrôle de qualité
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2.1: Modalités du processus de fabrication des articles désignés aux BPU”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2.2 : Moyens mis en œuvre pour garantir la permanence de la qualité des produits sur la durée du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Qualité du service commercial et logistique
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la fourniture de papeterie " haut de gamme " mise à disposition de la Présidence de l'assemblée nationale, selon une charte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261916

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Accord-cadre 2022AN-07 - Fourniture de papeterie personnalisée et haut-de-gamme
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe exprim
Commune postale: Le Grand Bourgtheroulde
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104797.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme”
Nom et adresse du contractant
Nom: les ateliers asdourian & gustave gernez
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 776 💰
Source: OJS 2022/S 194-547872 (2022-10-03)