accord-Cadre 2022/036 Fourniture de services de télécommunication fixes, VPN et accès internet

CA Seine Normandie agglomération

la présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunication fixes, VPN et accès internet de Seine Normandie Agglomération, de la ville de Vernon, du Centre Intercommunal d'action Sociale, de l'office de Tourisme Communautaire de Seine Normandie Agglomération et du Centre Communal d'action Sociale de Vernon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 Rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631857
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de validation de service régulier des sites principaux que sont : osiège SnaOmairie de Vernon.1ère période 2 ans renouvelable 1 fois pour 2 ans sans excéder 4 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché 2022/036 " Fourniture de services de télécommunication fixes, VPN et accès internet "

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Les procédures de recours sont indiquées au Règlement de la Consultation.- Les sous-critères sont indiqués au Règlement de la Consultation.- Les conditions de réponse sous forme dématérialisée et de signature du contrat sont précisées au Règlement de la Consultation.- Les conditions de visite sont indiquées au Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)- référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)

Source: OJS 2022/S 220-631857 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 932 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102449
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-631857
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: serinya telecom
Adresse postale: za du Polen Route du Montville
Commune postale: Eslette
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: frame ip
tallen si
Valeur totale du marché: 932 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 035-102449 (2023-02-14)

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